APL et rattachement au foyer fiscal parental Résolu

Question

Bonjour, 

Je souhaite louer un appartement (colocation ou seule). Le problème est que je ne suis pas considérée comme étudiante cette année : j'ai échoué lors d'un oral et n'ai donc pas validé mon diplôme. Je repasse cet oral en juin 2013 mais en candidat libre. Mon statut est donc actuellement "en recherche d'emploi". Je suis toujours rattachée au foyer fiscal de mes parents.

Puis-je bénéficier des APL ?

Merci de vos réponses !

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Puis-je bénéficier des APL ? "
Bien sûr.

Cordialement

Lyha44 · Answer

Merci pour votre réponse. J'avais des doutes du fait de mon statut non étudiant (quoique je crois qu'une loi de 2011 va à l'encontre de cela désormais).

GrandCaribou · Answer

En revanche si vous n'êtes plus étudiante, vous ne pourrez pas rester rattachée fiscalement à vos parents si vous avez plus de 21 ans (25 ans quand vous êtes étudiante).

Cordialement

Lyha44 · Answer

Merci encore de votre réponse.

J'ai justement 25 ans et je n'ai pas le statut étudiant. Or, je suis toujours rattachée au foyer fiscal parental. Quelles démarches dois-je faire ?

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Prenez contact avec votre centre des impôts pour signaler que vous n'avez plus le statut d'étudiante. Votre rattachement sera annulé et vous ferez une déclaration de revenus séparée de celle de vos parents.

Cordialement

Lyha44 · Answer

Très bien. Je vais contacter le centre des impôts. Je viens de contacter la sécu qui m'a expliqué que j'avais un maintien de la sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 décembre 2012. Cela affecte-t-il mon statut ?

GrandCaribou · Answer

"Cela affecte-t-il mon statut ?" 

La sécurité sociale étudiante vous est acquise jusqu'au 31 décembre en effet. Cela étant, ça ne fait pas de vous une étudiante. D'un point de vue fiscal, vous ne remplissez plus les conditions pour être rattachée fiscalement à vos parents.

Cordialement

Lyha44 · Answer

Merci encore pour votre réponse. Pour l'année fiscale/scolaire 2012-2013 qui vient de commencer en septembre, je ne suis donc pas rattachée au foyer fiscal de mes parents.

GrandCaribou · Answer

"je ne suis donc pas rattachée au foyer fiscal de mes parents." 

Afin de s'en assurer, vérifiez bien avec le centre des impôts. Cela évitera qu'une erreur conduise à des tracas dont je suis sûr que vous n'avez pas besoin !

Bonne journée

APL et rattachement au foyer fiscal parental

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