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2 réponses
kikifather
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1 sept. 2012 à 23:46
1 sept. 2012 à 23:46
bsr
avez vous des traces du paiement des loyers (chèques, virements...)
si oui, cela équivaut à un bail oral qui tombe sous le coup de la loi de 89.
donc, le propriétaire va être mal car il n'a pas respecté le droit
par contre, si vous n'avez pas de preuve du paiement des loyers, cela risque d'être compliqué
avez vous des traces du paiement des loyers (chèques, virements...)
si oui, cela équivaut à un bail oral qui tombe sous le coup de la loi de 89.
donc, le propriétaire va être mal car il n'a pas respecté le droit
par contre, si vous n'avez pas de preuve du paiement des loyers, cela risque d'être compliqué
angelsam
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1 sept. 2012 à 19:42
1 sept. 2012 à 19:42
Si vous n'avez pas de bail (écrit ou oral) vous n'avez aucun droit.
kasom
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1 sept. 2012 à 22:53
1 sept. 2012 à 22:53
faux, le bail peut parfaitement être valable si un loyer est payé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2012 à 13:30
2 sept. 2012 à 14:11
pour le loyer (et autres, d'ailleurs), ne jamais payer en liquide !
mais bon, votre dossier sera un peu complexe et aléatoire pour les résultats au tribunal, mais vous êtes en état de négocier qq chose avec le proprio car je pense qu'il ne souhaitera pas que vous divulguiez qu'il a loué au "black" !
2 sept. 2012 à 20:33