Vente sans avertissement

tof -
tof - 2 sept. 2012 à 20:33

Bonjour,
je suis locataire sans bail, le propriétaire a vendu le logement et je dois le quitter au + vite. Qulels sont mes droits?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 814

bsr
avez vous des traces du paiement des loyers (chèques, virements...)

si oui, cela équivaut à un bail oral qui tombe sous le coup de la loi de 89.

donc, le propriétaire va être mal car il n'a pas respecté le droit

par contre, si vous n'avez pas de preuve du paiement des loyers, cela risque d'être compliqué
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1. tof
  
  merci pour la réponse. Je n'ai pas de trace, seulement les marques de retrait sur mon relevé de banque et les factures d' EDF (versement du loyer enliquide. Suis-je parti pour une guère contre des moulins à vent?
  
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2. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 814
  
  factures EDF, c'est pas mal mais votre proprio risque d'invoquer un prêt d'appartement à titre gracieux pour vous rendre service !
  
  pour le loyer (et autres, d'ailleurs), ne jamais payer en liquide !
  
  mais bon, votre dossier sera un peu complexe et aléatoire pour les résultats au tribunal, mais vous êtes en état de négocier qq chose avec le proprio car je pense qu'il ne souhaitera pas que vous divulguiez qu'il a loué au "black" !
  
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3. tof
  
  Merci pour les renseignements. J'espère y arriver avec une association d'aide aux locataires ou beaucoup de chance!!!
  
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Si vous n'avez pas de bail (écrit ou oral) vous n'avez aucun droit.
-5
1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  faux, le bail peut parfaitement être valable si un loyer est payé
  
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