Terrain et loi trentenaire
fred59400
Messages postés
2
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de location. ce terrain appartient à sa mère. Peut elle prétendre à la prescription trentenaire et obtenir la possession de ce terrain.
merci de vos réponses.
Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de location. ce terrain appartient à sa mère. Peut elle prétendre à la prescription trentenaire et obtenir la possession de ce terrain.
merci de vos réponses.
2 réponses
-
En fait elle ne s'entend plus avec sa mère et voudrais vendre sa maison, mais ça serait plus facile avec le terrain derrière.
-
Hum... si elle a le temps, alors... parce que pour la prescription trentenaire, ça risque de prendre quelques années quand même, avant que le tribunal lui accorde (ou pas).
Comment elle a acquis le terrain sur laquelle se trouve la maison, votre belle-mère ?
Et sinon, elle a d'autres enfants, sa mère ? parce qu'ils pourraient aussi avoir leur idée sur la question.... c'est quand même une partie de leur héritage qui s'en irait, non ?
-
-
Bonjour,
Elle ferait ça à sa propre mère ?
C'est pour éviter la donation ou quoi ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...