Terrain et loi trentenaire
fred59400
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de location. ce terrain appartient à sa mère. Peut elle prétendre à la prescription trentenaire et obtenir la possession de ce terrain.
merci de vos réponses.
Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de location. ce terrain appartient à sa mère. Peut elle prétendre à la prescription trentenaire et obtenir la possession de ce terrain.
merci de vos réponses.
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Comment elle a acquis le terrain sur laquelle se trouve la maison, votre belle-mère ?
Et sinon, elle a d'autres enfants, sa mère ? parce qu'ils pourraient aussi avoir leur idée sur la question.... c'est quand même une partie de leur héritage qui s'en irait, non ?