Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain et loi trentenaire

fred59400 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 15:11
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 15:29
Bonjour,

Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de location. ce terrain appartient à sa mère. Peut elle prétendre à la prescription trentenaire et obtenir la possession de ce terrain.

merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
fred59400 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 2
30 août 2012 à 15:19
En fait elle ne s'entend plus avec sa mère et voudrais vendre sa maison, mais ça serait plus facile avec le terrain derrière.
2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
Modifié par istacloc le 30/08/2012 à 15:52
Hum... si elle a le temps, alors... parce que pour la prescription trentenaire, ça risque de prendre quelques années quand même, avant que le tribunal lui accorde (ou pas).
Comment elle a acquis le terrain sur laquelle se trouve la maison, votre belle-mère ?
Et sinon, elle a d'autres enfants, sa mère ? parce qu'ils pourraient aussi avoir leur idée sur la question.... c'est quand même une partie de leur héritage qui s'en irait, non ?
0
Réponse 2 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
30 août 2012 à 15:16
Bonjour,

Elle ferait ça à sa propre mère ?
C'est pour éviter la donation ou quoi ?

Cdlt
0
rio loco
30 août 2012 à 15:18
C'est une histoire de fous...
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses