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DONS

BFinger - 30 août 2012 à 14:57
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 15:31
Bonjour,

Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ?
Dans quelle proportion ou montant ? Et à quelle fréquence par an ?

Est-ce que ce type de don est à déclarer au fisc ?
Est-ce que ces dons sont assujettis à la fiscalité et/ou à défiscalisation ?

Une personne morale/physique collectrice de dons doit-elle avoir des autorisations, un statut particulier ?

Quelles sont les démarches non autorisées pour collecter des dons ?


Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
30 août 2012 à 15:31
Bonjour,

Trop vaste comme question, vous pouvez donner tout ce que vous voulez, la fiscalité dépendra de qui sera le donataire (60% pour un "étranger" au sens fiscal, mais certaines associations peuvent être exonérées...)

Précisez votre idée.

Cdlt
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