DONS
BFinger
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ?
Dans quelle proportion ou montant ? Et à quelle fréquence par an ?
Est-ce que ce type de don est à déclarer au fisc ?
Est-ce que ces dons sont assujettis à la fiscalité et/ou à défiscalisation ?
Une personne morale/physique collectrice de dons doit-elle avoir des autorisations, un statut particulier ?
Quelles sont les démarches non autorisées pour collecter des dons ?
Merci pour vos réponses.
Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ?
Dans quelle proportion ou montant ? Et à quelle fréquence par an ?
Est-ce que ce type de don est à déclarer au fisc ?
Est-ce que ces dons sont assujettis à la fiscalité et/ou à défiscalisation ?
Une personne morale/physique collectrice de dons doit-elle avoir des autorisations, un statut particulier ?
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