DONS

BFinger -  
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ?
Dans quelle proportion ou montant ? Et à quelle fréquence par an ?

Est-ce que ce type de don est à déclarer au fisc ?
Est-ce que ces dons sont assujettis à la fiscalité et/ou à défiscalisation ?

Une personne morale/physique collectrice de dons doit-elle avoir des autorisations, un statut particulier ?

Quelles sont les démarches non autorisées pour collecter des dons ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Bonjour,

Trop vaste comme question, vous pouvez donner tout ce que vous voulez, la fiscalité dépendra de qui sera le donataire (60% pour un "étranger" au sens fiscal, mais certaines associations peuvent être exonérées...)

Précisez votre idée.

Cdlt
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