Domicile conjoint survivant suite décès conjo
athos1
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athos1 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Séparé et non divorcé (contrat séparation de biens pure et simple) mon épouse vit depuis de très nombreuses années dans un appartement m'appartenant , dont je paie toutes les charges fiscales et autres. Pour ma part je vis depuis le meme nombre d'années dans un autre appartement que je considère comme la résidence principale du couple (résidence fiscale , siège d'une indivision familiale).
J'ai fait un testament contenant la clause suivante : "après mon décès, mon épouse ,dans tous les cas de figure ( pendant l'année suivant mon décès , et les suivantes) , devra continuer à habiter soit dans le logement qu'elle occupe actuellement ou dans tout autre selon son désir , A L'EXCLUSION DE CELUI QUE J'OCCUPERAI AU JOUR DE MON DECES ET CONSIDERE COMME LA RESIDENCE PRINCIPALE DU COUPLE , DE MON VIVANT (v. premier paragraphe).
Par une autre clause testamentaire j'ai légué à ma compagne actuelle un droit d'usage et d'habitation sur ce dernier appartement/résidence principale au jour de mon décès.
MA QUESTION : Ces deux clauses testamentaires (en particulier la première) sont elles valables et mon épouse sera t' elle tenue de les respecter ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement.
Séparé et non divorcé (contrat séparation de biens pure et simple) mon épouse vit depuis de très nombreuses années dans un appartement m'appartenant , dont je paie toutes les charges fiscales et autres. Pour ma part je vis depuis le meme nombre d'années dans un autre appartement que je considère comme la résidence principale du couple (résidence fiscale , siège d'une indivision familiale).
J'ai fait un testament contenant la clause suivante : "après mon décès, mon épouse ,dans tous les cas de figure ( pendant l'année suivant mon décès , et les suivantes) , devra continuer à habiter soit dans le logement qu'elle occupe actuellement ou dans tout autre selon son désir , A L'EXCLUSION DE CELUI QUE J'OCCUPERAI AU JOUR DE MON DECES ET CONSIDERE COMME LA RESIDENCE PRINCIPALE DU COUPLE , DE MON VIVANT (v. premier paragraphe).
Par une autre clause testamentaire j'ai légué à ma compagne actuelle un droit d'usage et d'habitation sur ce dernier appartement/résidence principale au jour de mon décès.
MA QUESTION : Ces deux clauses testamentaires (en particulier la première) sont elles valables et mon épouse sera t' elle tenue de les respecter ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement.
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