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9 réponses
Cette lettre était elle ?
une lettre d'information préalable au rejet d'un chèque
ou
une lettre d'injonction adressée suite à un rejet de chèque ?
une lettre d'information préalable au rejet d'un chèque
ou
une lettre d'injonction adressée suite à un rejet de chèque ?
S'il s'agit d'une "lettre d'injonction" la déclaration de votre interdiction a immédiatement adressé à la BDF ("deuxieme jour ouvré")
Il conviendra donc de régulariser l'incident par l'un des moyens évoqués dans celle-ci (nouvelle présentation du chèque et paiement de celui-ci, restitution du chèque, blocage de provision).
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Il conviendra donc de régulariser l'incident par l'un des moyens évoqués dans celle-ci (nouvelle présentation du chèque et paiement de celui-ci, restitution du chèque, blocage de provision).
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Merci pour ces informations mais ça ne m'indique pas si je vais etre pendant 5 ans fiché à la BDF. Ou bien si c'est "provisoir" en attendant que ma paye arrive d'ici quelques jours... mais bon en même temps avec ma petite paye ça va recouvrir mon découvert mais je vais l'être à nouveau une fois que tout mes prélèvements seront passés, un peu moins à découvert mais je le serais quand même.
Ca va être long de remonter la pente...
Ca va être long de remonter la pente...
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Oui mais ce n'est pas parce que ça été informé à la BDF que je vais être définitivement fiché, qu'on va m'interdire d'émettre un chèque pendant 5 ans...etc
il y a quelques années j'ai émis quelques chèques sans provision, mais je n'ai pas eu d'interdit bancaire pour autant, alors que j'avais reçu une lettre d'injonction.
il y a quelques années j'ai émis quelques chèques sans provision, mais je n'ai pas eu d'interdit bancaire pour autant, alors que j'avais reçu une lettre d'injonction.
Si le chèque a été rejeté vers son bénéficiaire vous êtes en état d'interdiction pour cinq ans.
(article L 131-73 du CMF).
(article L 131-73 du CMF).