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Chef d entreprise et doit chomage

gigi.17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 11:39
 gigi17 - 2 oct. 2012 à 11:19
Bonjour,
J'ai travaillé pendant plus de 10 ans sans jamais m'arrêter (chômage ou maladie) jusqu'en janvier 2009 ou l'entreprise suite à des difficultés financières m'a licencié. J'ai fais ma formation créateur repreneur d'entreprise a la chambre des métiers que je me suis autofinancer. J'ai donc fait un prêt bancaire et repris une entreprise, à l'époque je n'ai pas actionné mes droit attendant d'en avoir vraiment besoin et la personne de pôle emploi m'avait assurer que je ne perdrais pas mes droit pour les 3 prochaines années et comme je ne voulais pas abuser. Ma première année j'ai fais 2 ans et la liquidation à été prononcée le 20 septembre 2011. Comme cela à été rapide et qu'il y avait beaucoup d'administratif, je n'ai pas retrouver de suite du travail. Mais sur ma courte période sans emploi, pôle emploi ma refusé l'accès à mon indemnisation prétextant que je ne justifiait pas de 122 jours de travail consécutifs.
Alors aujourd'hui je me pose la question, pourquoi ne pas demander le remboursement de mes 10 années de cotisation a l'assurance chômage au tribunal.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
24 août 2012 à 12:21
"Alors aujourd'hui je me pose la question, pourquoi ne pas demander le remboursement de mes 10 années de cotisation a l'assurance chômage au tribunal"
la loi ne le permet pas.
Aucun recours
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manu6363
24 août 2012 à 20:06
Vous avez été très mal renseigné en amont. Le délai de forclusion est la première chose à étudier dans le cadre d'une étude de droits. Ce délai de forclusion, qu'est-ce que c'est ? En premier lieu, on détermine une fin de contrat qui doit se trouver dans les douze mois précédant la date d'inscription. Cette période annuelle, c'est le délai de forclusion. S'il n'y a pas de fin de contrat à l'intérieur de celle-ci, il y a automatiquement rejet de la demande d'allocation. Mais heureusement, plusieurs clauses existent pour allonger ce délai et en l'occurence la création d'entreprise. Mais là ou le bât blesse, c'est que dans le cas de cette création d'entreprise, le délai de forclusion est allongé de 2 ans et non 3 comme il vous a en été informé en amont. Mais dans votre cas, il y a une variable que vous n'avez pas mentionné, c'est la date de votre inscription, quelle fut elle ? Cela nous permettrait de déterminer ce délai de forclusion.
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gigi17
2 oct. 2012 à 11:19
Bonjour,

peut etre cela servira, je me suis présenté à pole emploi sanzs rendez vous, la personne qui m'a reçu à bien compris ma positionn et elle aussi n'a pas trouvé normale de travaillé 10 ans en fin bref, elle a appuyé sur le bon bouton et j'ai pu percevoir une indemnité.Merci de vos réponse...faut pas perdre espoir ;)
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