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6 réponses
Si vous avez bénéficié de l'effet collectif pour la naturalisation française de votre père, vous n'avez pas perdu votre nationalité Algérienne.
Vous êtes devenu binational tout bonnement et avez le droit de vous faire établir les pièces d'identités à la fois Françaises et Algériennes.
Vous êtes devenu binational tout bonnement et avez le droit de vous faire établir les pièces d'identités à la fois Françaises et Algériennes.
Bonjour,
Si vous avez obtenu la nationalité française par effet collectif, étant donné que vous n'êtes pas né en France, vous avez la possibilité d'y renoncer par déclaration :
Extrait du Code civil (version en vigueur au 26 août 2012)
Article 22-1
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Article 22-2
Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables à l'enfant marié.
Article 22-3
Toutefois, l'enfant français en vertu de l'article 22-1 et qui n'est pas né en France a la faculté de répudier cette qualité pendant les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Il exerce cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. [...]
Si vous souhaitez profiter de ce choix qui vous est offert, n'attendez pas trop longtemps : une fois que vous aurez 19 ans, il sera trop tard !
Vous devez vous adresser au Tribunal d'instance de votre lieu de résidence (ou au consulat français si vous résidez à l'étranger). Renseignez-vous directement auprès d'eux, ils vous expliqueront comment constituer votre dossier. On vous demandera notamment de prouver que vous avez conservé votre nationalité d'origine, et pour cela, vous devrez fournir un certificat de nationalité algérienne. Une fois que vous aurez déposé votre dossier complet, ils vous remettront un récépissé daté : comptez un délai de six mois à partir de cette date avant de recevoir une réponse.
Bonne chance, et armez-vous de patience !
Cordialement.
Si vous avez obtenu la nationalité française par effet collectif, étant donné que vous n'êtes pas né en France, vous avez la possibilité d'y renoncer par déclaration :
Extrait du Code civil (version en vigueur au 26 août 2012)
Article 22-1
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Article 22-2
Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables à l'enfant marié.
Article 22-3
Toutefois, l'enfant français en vertu de l'article 22-1 et qui n'est pas né en France a la faculté de répudier cette qualité pendant les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Il exerce cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. [...]
Si vous souhaitez profiter de ce choix qui vous est offert, n'attendez pas trop longtemps : une fois que vous aurez 19 ans, il sera trop tard !
Vous devez vous adresser au Tribunal d'instance de votre lieu de résidence (ou au consulat français si vous résidez à l'étranger). Renseignez-vous directement auprès d'eux, ils vous expliqueront comment constituer votre dossier. On vous demandera notamment de prouver que vous avez conservé votre nationalité d'origine, et pour cela, vous devrez fournir un certificat de nationalité algérienne. Une fois que vous aurez déposé votre dossier complet, ils vous remettront un récépissé daté : comptez un délai de six mois à partir de cette date avant de recevoir une réponse.
Bonne chance, et armez-vous de patience !
Cordialement.
Tout citoyen ayant la double nationalité peut répudier la nationalité française.
C'est quand même lourd de conséquence, ne pas agir sur un coup de tête
C'est quand même lourd de conséquence, ne pas agir sur un coup de tête
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La faculté de décliner la qualité de Français est rétablie :
2-1 Le nouvel article 21-8 du code civil rétablit la possibilité pour le jeune étranger qui ne souhaite pas acquérir la nationalité française de décliner la qualité de Français.
Afin de ménager un temps de réflexion suffisant à l'intéressé, la loi permet l'exercice de cette faculté dans les six mois qui précèdent la majorité ou dans les douze mois qui la suivent. Cette faculté est assortie d'une réserve tenant à la preuve qu'il possède effectivement une autre nationalité.
2-2 La faculté de décliner se perd si l'intéressé qui remplit les conditions de l'article 21-7 du code civil a contracté un engagement dans les armées françaises (article 21-9 - 1er alinéa du code civil).
2-3 Conformément aux dispositions de l'article 17-3 du code civil, le mineur peut souscrire seul cette déclaration. L'instruction et l'enregistrement de cette déclaration obéissent au régime du droit commun des déclarations de nationalité énoncé aux articles 26 et suivants du code civil et organisé par le décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993. Les modalités de souscription de cette déclaration sont précisées à l'article 24-1 du décret du 30 décembre 1993 (article 14 du décret nº 98-720 du 20 août 1998).
Un modèle de déclaration est annexé à la présente circulaire (annexe 1 modèle D21-8 CC).
2-1 Le nouvel article 21-8 du code civil rétablit la possibilité pour le jeune étranger qui ne souhaite pas acquérir la nationalité française de décliner la qualité de Français.
Afin de ménager un temps de réflexion suffisant à l'intéressé, la loi permet l'exercice de cette faculté dans les six mois qui précèdent la majorité ou dans les douze mois qui la suivent. Cette faculté est assortie d'une réserve tenant à la preuve qu'il possède effectivement une autre nationalité.
2-2 La faculté de décliner se perd si l'intéressé qui remplit les conditions de l'article 21-7 du code civil a contracté un engagement dans les armées françaises (article 21-9 - 1er alinéa du code civil).
2-3 Conformément aux dispositions de l'article 17-3 du code civil, le mineur peut souscrire seul cette déclaration. L'instruction et l'enregistrement de cette déclaration obéissent au régime du droit commun des déclarations de nationalité énoncé aux articles 26 et suivants du code civil et organisé par le décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993. Les modalités de souscription de cette déclaration sont précisées à l'article 24-1 du décret du 30 décembre 1993 (article 14 du décret nº 98-720 du 20 août 1998).
Un modèle de déclaration est annexé à la présente circulaire (annexe 1 modèle D21-8 CC).
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