Complément ???
chanchan
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22 août 2012 à 12:02
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 22 août 2012 à 12:22
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cacahuéte46000
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Modifié par cacahuéte46000 le 22/08/2012 à 12:25
Modifié par cacahuéte46000 le 22/08/2012 à 12:25
Interruption du paiement
Le paiement de l'ASS est interrompu :
lorsque les ressources de l'allocataire dépassent les plafonds,
en cas d'absence de recherche d'emploi,
durant les périodes de formation rémunérée,
en cas de reprise d'activité non cumulable avec l'ASS,
lorsque l'allocataire perçoit des indemnités journalières pour maladie, maternité, ... ,
en cas d'exclusion du bénéfice des allocations par décision du préfet ou suite à radiation de la liste des demandeurs d'emploi,
Si l'activité représente au moins 78 heures par mois :
Pendant les trois premiers mois, l'ASS se cumule entièrement avec les revenus de l'activité sans retenue.
A partir du quatrième mois, les revenus de l'activité sont déduits du montant initial de l'ASS versée.
Le paiement de l'ASS est interrompu :
lorsque les ressources de l'allocataire dépassent les plafonds,
en cas d'absence de recherche d'emploi,
durant les périodes de formation rémunérée,
en cas de reprise d'activité non cumulable avec l'ASS,
lorsque l'allocataire perçoit des indemnités journalières pour maladie, maternité, ... ,
en cas d'exclusion du bénéfice des allocations par décision du préfet ou suite à radiation de la liste des demandeurs d'emploi,
Si l'activité représente au moins 78 heures par mois :
Pendant les trois premiers mois, l'ASS se cumule entièrement avec les revenus de l'activité sans retenue.
A partir du quatrième mois, les revenus de l'activité sont déduits du montant initial de l'ASS versée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...