Chèque 1er Logement Marseille
mimilou13
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Bonjour,
J'ai acheté un appart grace au chèque 1er logement de la mairie de marseille, la condition est d'y habiter pendant 5 ans. cependant ma vie privée évolue, et je souhaiterais le mettre en location, le contrat me l'interdit, durant les 5 premieres années je pourrais uniquement le revendre au prix de l'achat (sans plus-value), qu'est ce que je risque si je le mets en location, comment vont ils s'en apercevoir ?
Merci d'avance de vos réponses
J'ai acheté un appart grace au chèque 1er logement de la mairie de marseille, la condition est d'y habiter pendant 5 ans. cependant ma vie privée évolue, et je souhaiterais le mettre en location, le contrat me l'interdit, durant les 5 premieres années je pourrais uniquement le revendre au prix de l'achat (sans plus-value), qu'est ce que je risque si je le mets en location, comment vont ils s'en apercevoir ?
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