Réclamation trop perçu RMI
Nanou97
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du trésor public me réclamant un trop perçu de 200€ datant de mai 2009.
Je me rappelais à l'époque avoir retrouvé du travail en avril 2009 et avoir fait toutes les déclarations à la CAF et Pole Emploi pour ne pas avoir souci et 3 ans après on me réclame un trop perçu.
Puis-je demander l'annulation de cette dette ? sur l'article des 2 ans où un organisme peut réclamer un trop perçu car en l'occurence ce n'est pas la CAF qui m'écrit mais les finances publiques.
Comment puis je annuler cette dette ? car je n'ai pas de preuve de courrier faisant preuve de ma bonne foi à l'époque.
Merci d'avance de votre aide.
J'ai reçu un courrier du trésor public me réclamant un trop perçu de 200€ datant de mai 2009.
Je me rappelais à l'époque avoir retrouvé du travail en avril 2009 et avoir fait toutes les déclarations à la CAF et Pole Emploi pour ne pas avoir souci et 3 ans après on me réclame un trop perçu.
Puis-je demander l'annulation de cette dette ? sur l'article des 2 ans où un organisme peut réclamer un trop perçu car en l'occurence ce n'est pas la CAF qui m'écrit mais les finances publiques.
Comment puis je annuler cette dette ? car je n'ai pas de preuve de courrier faisant preuve de ma bonne foi à l'époque.
Merci d'avance de votre aide.
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