Réclamation trop perçu RMI

Nanou97 - 20 août 2012 à 20:08
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 août 2012 à 20:39
Bonjour,

J'ai reçu un courrier du trésor public me réclamant un trop perçu de 200€ datant de mai 2009.
Je me rappelais à l'époque avoir retrouvé du travail en avril 2009 et avoir fait toutes les déclarations à la CAF et Pole Emploi pour ne pas avoir souci et 3 ans après on me réclame un trop perçu.

Puis-je demander l'annulation de cette dette ? sur l'article des 2 ans où un organisme peut réclamer un trop perçu car en l'occurence ce n'est pas la CAF qui m'écrit mais les finances publiques.

Comment puis je annuler cette dette ? car je n'ai pas de preuve de courrier faisant preuve de ma bonne foi à l'époque.

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
20 août 2012 à 20:39
bjr
les administration n'ont pas 2 ans pour réclamer
pour les salaires c'est 5 ans
il ne vous reste qu'à payer
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