Résiliation de mon contrat internet/mobile

Question

Bonjour à tous, 

Je fait appel à vos connaissances et votre bienveillance pour me renseigner sur mon problème:

Voilà j'ai décidé de résilier mon contrat box tout en un (box, fixe, télévision + mobile) chez mon opérateur suite à un prélèvement abusif.
  
En fait je reçoit habituellement une seule facture par mois qui inclus tout: mon forfait + le hors forfait les rares fois ou il m'est arrivé de le dépasser.

Hors là j'ai reçu ma facture normal que je ne conteste pas et qui à bien été prélevé normalement mais le même mois à quelques jours d'intervalles il m'ont refait un autre prélèvement totalement injustifié.

Ni une ni deux j'appel le service client et là, la personne qui me répond me dit qu'il ne trouve aucune trace de ce second prélèvement à leur niveau qu'il n'y sont pour rien et de me rapprocher de ma banque pour plus de renseignements.

J'appel ma banque qui me confirme et m'envoi un relevé bancaire prouvant ce second prélèvement bien effectué par mon opérateur.

Me sentant abusé et pris pour un c... j'ai pris la décision de résilier mon contrat d'abonnement, seulement j'étais engagé pour 24 mois, cela à fait 1 an le 30 juin dernier. 

La loi Chatel me permet certes de partir avant le fin de mon engagement mais en devant m'acquitter de 25% de l'année restante pour être libéré de tout engagement d'avec cet opérateur (soit environ 3 mois).    

Existe t'il un texte de loi précisant qu'en cas d'abus (prélèvement abusif et injustifié) je ne suis absolument pas redevable des frais de résiliation habituel et du reste de mon abonnement mais seulement de devoir régler ma dernière facture (en y incluant les 10 jours effectifs de préavis bien sûr)?

J'attend vos réponse avec impatiente, merci

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pourquoi ne pas reprendre contact maintenant que vous avez des preuves de votre banque ??

Etan Fire · Answer

Merci de votre avis et pour cette idée. 
Ce serait une possibilité en effet mais j'avais déjà pris la décision de changer d'opérateur avant ce mauvais tour de leur part ce qui ne fait que confirmer mon choix d'en partir.

Et qu'il aient des traces de tout les prélèvements sauf de celui là est un peu bizarre tout de même je les ai appelé plusieurs jours après donc à moins de faire preuve de mauvaises fois il aurait du être en mesure de m'expliquer à quoi il correspondait même si il s'agit d'une erreur de leur part.

Maintenant je souhaiterai savoir qu'elle sont les clauses (Chatel ou autres protégeant le consommateur d'abus) permettant de quitter son opérateur sans rien ne lui devoir à part le mois en cours incluant le préavis de 10 jours (je compte par contre leur demandé la déduction ou le remboursement de la somme qui m'a été débité à tort)

vieux maitre · Answer

Bonjour,

Alors pour résilier un contrat de ce type vous avez toute les conditions sur les conditions signées avec Bouygues.

Ce prélèvement abusif n'est pas vraiment lié au contrat, ou du moins ils pourront toujours avancé qu'il s'agit d'une erreur comptable et vous rembourser.

JURIDIQUEMENT votre argument à de maigre chance de tenir...

Maintenant avez-vous la possibilité de faire opposition sur ce prélèvement? Car, même prélevé certaines banques rembourses le prélèvement (il y a un délai il me semble)

Si non, je vous conseil de leur faire un LRAR où vous les mettez en demeure de vous rembourser la somme prélevé, les frais du courrier recommandé ainsi qu'un geste commercial equivalent à au moins 1 mois.

S'il refuse, médiateur et je pense que ca s'arretera là.
Et plus radical TRIBUNAL d'instance c'est écrit sur les conditions.

Au tribunal vous demandez le remboursement du prélèvement, de la LRAR des 35 euros de timbre fiscaux nécessaire au TI et surtout la résiliation de votre contrat.

Je vous rassure ca risque de s'arreter au médiateur GRAND MAX

Bon courage

nemrod18 · Answer

Re,

Vieux maître a écrit : 

Et plus radical TRIBUNAL d'instance c'est écrit sur les conditions.

Au tribunal vous demandez le remboursement du prélèvement, de la LRAR des 35 euros de timbre fiscaux nécessaire au TI et surtout la résiliation de votre contrat.

*****************************************

Je suppose qu'il est écrit dans les conditions générales de ventes que le tribunal compétent est celui du siège social...de quoi décourager au vu du déplacement qui peut se renouveler en cas de renvoi.

vieux maitre · Answer

Ca n'ira pas jusque là!

il s'agit d'une petite facture j'imagine donc pensez POSITIF

Vous allez avoir gain de cause!

Etan Fire · Answer

Tout à fini par rentrer dans l'ordre: résiliation et remboursement de la somme qui m'avait été indûment prélevé mais merci à tous pour les réponses que vous m'aviez donné

Résiliation de mon contrat internet/mobile

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