AT et inaptitude à mon poste dans le futur

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 19 août 2012 à 15:01
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 22 août 2012 à 09:49
Bonjour,

Merci de m'aider.
Accident de travail début juillet 2012, 4 fractures compliquées. du pied gauche
J'ai un travail peu ordinaire et très physique.
J'ai eu un CDD de 1 an, suivit d'un CDI de 1 an, je suis en arrêt de travail depuis 6 semaines.
Le médecin me dit reprise possible mi-octobre position assise, mais arrêt maladie pouvant se prolonger après janvier 2013.
Séquelles importantes à prévoir, possibilité de ne plus pouvoir travailler à mon poste par la suite: inaptitude.
La DRH me dit salaire garanti jusqu'au 4 septembre, ensuite...???J'ai une mutuelle complémentaire.
Elle me dit également qu'il n'y a pas de poste pour moi à la mi-octobre, ni en janvier.
Questions:
- petit salaire, mais boulot qui me plaisait énormément: à quoi dois-je m'attendre comme "salaire" en septembre sur une base de 1500 euros brut/mois.
-serait-il bon de me préparer au chômage pour rupture due à inaptitude physique suite à L'AT.
- quel serait la hauteur de la prime de départ, le cas-où
Si je me trompe complétement vous pouvez me le signaler: j'ai 48 ans et une fille de 16 ans aux étude, un emprunt...j'avoue mes craintes!
re-merci

9 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
19 août 2012 à 16:37
bjr
pour votre salaire pas d'inquiétude si votre employeur ne le verse plus la sécu prendra le relais


Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?
?Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;
?salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;
?versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail (ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés) ;
?protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite. Si c'est impossible, les indemnités de licenciement sont doublées ;
?en cas d'invalidité, carte de priorité ;
?en cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;

Quel est le montant des indemnités journalières ?L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30, détermine le salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 303.34 € au 1er janvier 2012.

Les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1er janvier 2012 : 182.00 €).
A partir du 29e jour, elle est portée à 80% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1er janvier 2012 : 242.67 €).

Le montant des indemnités peut être revalorisé au-delà de 3 mois consécutifs d'interruption de travail en appliquant un coefficient de 1,01 depuis le 1er avril 2009.
maintenant pour l'indemnité de licenciement suite à un at ça ne va pas faire lourd vu votre peu d'ancienneté
1500 * 1/5ème * 2 ans soit 300 euros * 2 donc 600 euros
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
19 août 2012 à 16:49
merci, je lis tout ça et je reviendrai certainement
Toujours un plaisir de vous lire Tania57
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
19 août 2012 à 17:05
?versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail (ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés) ;
Toute la période d'arrêt de travail?

*Mon employeur me disait " pendant 2 mois" ensuite très dégressif car payé par la SECU, d'où ma crainte car je n'ai pas prévu de vivre avec seulement 600 euros/mois.
D'où mon questionnement sur ma complémentaire

?protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite. Si c'est impossible, les indemnités de licenciement sont doublées ;

*vu le montant de mes indemnités de licenciement et l'incapacité que le médecin me prévoit (15-20%) et la spécificité de mon travail...je doute de retrouver un emploi à 48 ans! Mais peut-être que je comprend à nouveau mal!

?en cas d'invalidité, carte de priorité ;
?en cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;

* Pourriez-vous me donner une idée de cette rente, en étant optimiste pour moi-même et pessimiste pour mon état futur: incapacité à 5-10% et 15-20%

Quel est le montant des indemnités journalières ?L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30, détermine le salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 303.34 € au 1er janvier 2012.

Les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1er janvier 2012 : 182.00 €).
A partir du 29e jour, elle est portée à 80% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1er janvier 2012 : 242.67 €).

* je touche( fiche de salaire juillet) 1500 brut - (+/-) 150 euros)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
19 août 2012 à 17:12
je vais mettre un mot à marylou qui est la spécialiste des fiches de salaire
en at vous devez avoir l'intégralité de votre salaire sauf les frais de déplacement, de nourriture etc.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
19 août 2012 à 18:03
marylou voudrait savoir votre convention collective
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
19 août 2012 à 19:16
Convention collective : Chimie (industries chimiques)
merci
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
21 août 2012 à 08:09
pour faire remonter et pour donner un complément d'infos:

Je suis bio chimiste avec 20 ans de carrière en Belgique, mais également compétant dans l'élevage de chevaux.
Mon employeur m'a engagé pour les chevaux (écurie privée) mais ayant une destination de sponsoring pour son laboratoire.
Il est arrivé que j'ai à partager deux casquettes dans l'entreprise: labo et chevaux.
Etrangement: pied fracturé du côté chevaux et malgré le fait que j'étais mi-temps labo, mi-temps cheval...pour le coup, plus de job prévu pour moi!
l'intitulé de mon post: agent d'entretien polyvalent coef:130
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
21 août 2012 à 11:51
rebonjour
juste un problème toutes les info c'était pour le roit français en belgique je n'y connais rien
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
21 août 2012 à 14:19
depuis 2004 je suis française travaillant en France, désolée pour avoir oublié de le mentionner
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
21 août 2012 à 14:21
ok j'ai eu peur car ici c'est un forum sur le droit français
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
21 août 2012 à 17:51
j'ai téléphoné à la DRH qui me confirme à partir du 4 septembre salaire complétement payé par la SECU sur mon compte et qu'il sera bien de 1/2.
Je vais devoir faire avec 650 euros ce que j'avais du mal à faire avec 1300 euros net.
La mutuelle ne payant que les frais médicaux.

Puis-je malgré le fait que les fractures ne seront pas consolidées arrêter le congé maladie et reprendre en septembre?
Je sais c'est de l'utopie et dangereux pour moi, mais je ne vois pas bien comment cela va passer question Impôt foncier, taxe habitation, rentrée scolaire et Internat pour ma fille.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
21 août 2012 à 17:53
perso je me renseignerai à l'inspection du travail car en at on ne perd rien et je verrais aussi avec la sécu
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
21 août 2012 à 18:02
je le ferai demain, je vous tiendrai au courant, cela peut aider d'autres que moi.
merci pour votre conseil
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
21 août 2012 à 18:03
je pense que votre drh confond maladie et at c'est totalement différent
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
21 août 2012 à 18:30
si c'est le cas, il y a pas mal de choses à revoir dans mon entreprise, j'éspère que vous avez raison et elle tord!
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
22 août 2012 à 09:49
voilà Tania57, coup de téléphone à la SECU.
Il confirme l'erreur de ma DRH, ce n'est pas 50 % du salaire que la SECU me transmettra directement à partir du 4 septembre, mais 80%.
Par contre tout comme toi, elle me conseil de prendre contact avec l'inspection du travail.
Par contre la personne que j'ai eu au téléphone me dit ne pas avoir reçu les papiers de ma prolongation arrêt maladie que j'ai envoyé le 13-8, ni reçu quoi que ce soit de mon employeur: donc, nouveau point à éclaircir.
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