Droit de rétraction après achat
Romain38230
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier , j'ai vendu ma voiture à un particulier .
Celui-ci à essayer la voiture en ma présence sur 10 km.
Le soir même cette personne m'appelle en me disant que la boite de vitesse à un problème.
Est ce que cette personne a le droit de me demander une participation aux frais de la boite ou même de se rétracter et de me demander le remboursement ?
Merci.
Je suis un particulier , j'ai vendu ma voiture à un particulier .
Celui-ci à essayer la voiture en ma présence sur 10 km.
Le soir même cette personne m'appelle en me disant que la boite de vitesse à un problème.
Est ce que cette personne a le droit de me demander une participation aux frais de la boite ou même de se rétracter et de me demander le remboursement ?
Merci.
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5 réponses
Bonjour,
Si votre client souhaite obtenir la réparation à vos frais ou l'annulation de la vente, il doit apporter la preuve que le défaut existait au moment de la vente (expertise de la voiture à sa charge) et vous attaquer pour vice caché.
Cordialement
Si votre client souhaite obtenir la réparation à vos frais ou l'annulation de la vente, il doit apporter la preuve que le défaut existait au moment de la vente (expertise de la voiture à sa charge) et vous attaquer pour vice caché.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Et si cette personne a déja fait établir la carte grise peut elle encore m'attaquer pour vice caché ?
Et si cette personne a déja fait établir la carte grise peut elle encore m'attaquer pour vice caché ?
Bonjour,
En tant que particuliers vous ne pouvez pas connaître l'état précis des pièces de votre véhicule. Alors tant que le CT est un vrai et qu'il est ok, et que vous n'avez pas délibérement caché le mauvais état de la boîte, vous ne risquez rien.
Vous êtes juste tombé sur une personne malhonnette comme tant d'autres.
C'est une arnaque courante, d'acheter une voiture puis de demander remboursement, réduction ou des réparations après la vente en menaçant de porter plainte.
En tant que particuliers vous ne pouvez pas connaître l'état précis des pièces de votre véhicule. Alors tant que le CT est un vrai et qu'il est ok, et que vous n'avez pas délibérement caché le mauvais état de la boîte, vous ne risquez rien.
Vous êtes juste tombé sur une personne malhonnette comme tant d'autres.
C'est une arnaque courante, d'acheter une voiture puis de demander remboursement, réduction ou des réparations après la vente en menaçant de porter plainte.
Bonjour,
je cite le message initial: "...en me disant que la boite de vitesse à un problème"
Ah bon, le CT arrive à tester toutes les vitesses? Comment? Même la 5ème?
Le CT se fait sur certains points mécaniques précis. La majorité des manipulations sont statiques et le seul contrôle moteur porte sur les écoulements de fluide anormaux (huile et liquides) et les gaz d'échappement (taux CO/CO2).
Coté acheteur, il a trouvé quoi exactement comme défaut? C'est lui-seul qui affirme ou un professionnel? Je cite: "...Le soir même cette personne m'appelle...." -> selon moi c'est son appréciation.
A+
je cite le message initial: "...en me disant que la boite de vitesse à un problème"
Ah bon, le CT arrive à tester toutes les vitesses? Comment? Même la 5ème?
Le CT se fait sur certains points mécaniques précis. La majorité des manipulations sont statiques et le seul contrôle moteur porte sur les écoulements de fluide anormaux (huile et liquides) et les gaz d'échappement (taux CO/CO2).
Coté acheteur, il a trouvé quoi exactement comme défaut? C'est lui-seul qui affirme ou un professionnel? Je cite: "...Le soir même cette personne m'appelle...." -> selon moi c'est son appréciation.
A+
"Et si cette personne a déja fait établir la carte grise peut elle encore m'attaquer pour vice caché ?"
Oui, cela ne gêne absolument pas.
Duncanben :
"Alors tant que le CT est un vrai et qu'il est ok, et que vous n'avez pas délibérement caché le mauvais état de la boîte, vous ne risquez rien. "
NON, je ne suis pas d'accord ! Ce qu'il faut prouver quand on attaque pour vice caché, c'est que le défaut existait au moment de la vente, et non pas que le défaut était connu du vendeur au moment de la vente. Nuance...
Cordialement
Oui, cela ne gêne absolument pas.
Duncanben :
"Alors tant que le CT est un vrai et qu'il est ok, et que vous n'avez pas délibérement caché le mauvais état de la boîte, vous ne risquez rien. "
NON, je ne suis pas d'accord ! Ce qu'il faut prouver quand on attaque pour vice caché, c'est que le défaut existait au moment de la vente, et non pas que le défaut était connu du vendeur au moment de la vente. Nuance...
Cordialement
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Vous vous trompez Duncanben... le fait qu'il s'agisse d'un particulier ne change rien.
Je tiens à appuyer mes propos par une référence puisque cela s'impose :
https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm
Bonne soirée
Je tiens à appuyer mes propos par une référence puisque cela s'impose :
https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...