En attente d'une signature chez le notaire

kinousse07 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 19:02
kinousse07 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 19:39
Bonjour,
nous avons acheté une maison et nous devions signé chez le notaire le 27 juillet(date prevue depuis le 20 mai) mais suite a l'attente d'une autorisation d'un juge ce delai a été repoussé au 7 aout mais a ce jour le 17 aout nous n'arrivons pas a avoir un rendez vous avec le notaire pour signer alors que depuis le 13 aout le notaire a bien reçu les offres emises de pret et qu'il a eu l'autorisation du juge le 10 aout impossible d'avoir le notaire au telephone la secretaire nous a dit le mardi 14 qu'il été trop occupé et aujourd'hui elle nous dit qu'il est en vacance et que notre signature sera encore repoussé de 15j sauf que nous nous serons a la rue avec nos 2 enfants et que nous avons deja versé 4000 euros au notaire sur les 11000 prevue,avons nous le droit a un recours quel qu'il soit?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 août 2012 à 19:28
bonjour

Vous envoyez demain un recommandé avec AR à l'étude et un au vendeur leur demandant de venir signer au plus tard le ...car toutes les conditions suspensives sont levées ( sauf si le notaire n'a pas fait l'appel de fonds auprès de votre banque ) .sinon vous serez obligez de demander la mise sous séquestre de xxx milliers d'euros pour le préjudice subit

quand un notaire part en vacances, il doit obligatoirement avoir quelqu'un qui le remplace sur les dossiers en cours,

Vous pouvez aussi appelez la Chambre des notaires afin de savoir qui le remplace , et mettre ainsi un peu le bordel
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kinousse07 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012
17 août 2012 à 19:39
j'ai pas pensé a la chambre des notaires,merci beaucoup je vais le faire.
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