delai d'option sur une promesse de vente

Question

Bonjour, 
j'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acheteur) au mois de mai. J'ai fait un chèque d'acompte qui a été encaissé par le notaire.
Nous devons signer l'acte authentique mi-septembre.
Le bien que je voulais acheter est un terrain à batir (dans un lotissement), cependant, aujourd'hui pour diverses raisons, je ne souhaite plus acheter.
 
Ma question est la suivante:
Après diverses recherches sur le net j'ai cru comprendre que la promesse de vente engageait surtout le vendeur qui promettait de vendre son bien à un prix fixe et qu'il donnait un délai "d'option" durant lequel ce bien était réservé, or sur la promesse de vente aucun délai d'option n'est indiqué à part la date limite pour la signature de l'acte authentique.

Puis-je m'appuyer sur cet oubli pour "casser" cette promesse de vente et récupérer mon acompte

kikifather · Answer

Bsr

il vous faut lire le § qui concerne ce cas de figure pour répondre

généralement il est prévu que vous pouvez vous désengager de la promesse à condition de payer un dédommagement (généralement le dépôt de garantie fait au départ) à titre de clause pénale.

Demandez à votre notaire de vous éclaircir ce point.

nautilewarrior · Answer

Tout d'abord merci pour votre reponse.  Le probleme sur cette promesse de vente c'est que l'agent immobilier n'a pas inclus ce paragraphe sur le delai de reservation, je ne sais pas si cela peut rendre caduque cette promesse de vente...
J'irai voir le notaire lundi(c'etait ferme aujourd'hui )

Delai d'option sur une promesse de vente

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