Delai d'option sur une promesse de vente
nautilewarrior
Messages postés
656
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
j'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acheteur) au mois de mai. J'ai fait un chèque d'acompte qui a été encaissé par le notaire.
Nous devons signer l'acte authentique mi-septembre.
Le bien que je voulais acheter est un terrain à batir (dans un lotissement), cependant, aujourd'hui pour diverses raisons, je ne souhaite plus acheter.
Ma question est la suivante:
Après diverses recherches sur le net j'ai cru comprendre que la promesse de vente engageait surtout le vendeur qui promettait de vendre son bien à un prix fixe et qu'il donnait un délai "d'option" durant lequel ce bien était réservé, or sur la promesse de vente aucun délai d'option n'est indiqué à part la date limite pour la signature de l'acte authentique.
Puis-je m'appuyer sur cet oubli pour "casser" cette promesse de vente et récupérer mon acompte
j'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acheteur) au mois de mai. J'ai fait un chèque d'acompte qui a été encaissé par le notaire.
Nous devons signer l'acte authentique mi-septembre.
Le bien que je voulais acheter est un terrain à batir (dans un lotissement), cependant, aujourd'hui pour diverses raisons, je ne souhaite plus acheter.
Ma question est la suivante:
Après diverses recherches sur le net j'ai cru comprendre que la promesse de vente engageait surtout le vendeur qui promettait de vendre son bien à un prix fixe et qu'il donnait un délai "d'option" durant lequel ce bien était réservé, or sur la promesse de vente aucun délai d'option n'est indiqué à part la date limite pour la signature de l'acte authentique.
Puis-je m'appuyer sur cet oubli pour "casser" cette promesse de vente et récupérer mon acompte
A voir également:
- Delai d'option sur une promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Tout d'abord merci pour votre reponse. Le probleme sur cette promesse de vente c'est que l'agent immobilier n'a pas inclus ce paragraphe sur le delai de reservation, je ne sais pas si cela peut rendre caduque cette promesse de vente...
J'irai voir le notaire lundi(c'etait ferme aujourd'hui )
J'irai voir le notaire lundi(c'etait ferme aujourd'hui )
rio loco
Attention de ne pas confondre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique.
Bsr
il vous faut lire le § qui concerne ce cas de figure pour répondre
généralement il est prévu que vous pouvez vous désengager de la promesse à condition de payer un dédommagement (généralement le dépôt de garantie fait au départ) à titre de clause pénale.
Demandez à votre notaire de vous éclaircir ce point.
il vous faut lire le § qui concerne ce cas de figure pour répondre
généralement il est prévu que vous pouvez vous désengager de la promesse à condition de payer un dédommagement (généralement le dépôt de garantie fait au départ) à titre de clause pénale.
Demandez à votre notaire de vous éclaircir ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...