propriétaire d'un terrain plus grand

Question

Bonjour, 
Nous voulions vendre un terrain dont nous sommes propriétaires depuis plus de 30 ans. Or, lorsque nous avons repris le plan cadastral en ligne, et lors d'une demande de C.U. (refusée) il s'avère que les parcelles achetées en 1977  représentent le double de surface que celle achetée ! Contents, mais comment régulariser avant une vente éventuelle ?

kikifather · Answer

Bjr

un svp ou merci aurait été bienvenu

cependant, comment expliquez vous ce changement de surface ?
les réf cadastrales sont-elles les mêmes que celles indiquées sur votre titre de propriété ?
quelles est la raison invoquée par l'urbanisme pour refuser le CU ?
le CU ne peut être refusé normalement, les infos indiquées peuvent ne pas être satisfaisantes pour vous, mais, je ne comprends pas pourquoi on vous le refuse

rio loco · Answer

Bonjour. Une telle disproportion est impossible. Il y a une erreur de transcription quelque part (surface, numéro de parcelle). Déjà, commencez par aller mesurer le terrain, vous aurez une indication. Même si vous ne le faites avec toute la précision nécessaire, vous serez loin de doubler la surface  dans le résultat.Alors vous pourrez commencer vos recherches.

ani34 · Answer

merci à mes deux intevenants, mais les dimensions des parcelles, relevées sur plan en mairie à l'époque, et correspondant en tout aux n° de parcelles, et reprises sur papier millimétré m'avaient permis d'avoir une approximation de longeur /largeur. Mais nous n'avions jamais fait le calcul de surface, que j'ai fait récemment après avoir constaté une si grande différence, et il s'avère que la plus grande fait bien 35000 m2 au lieu des 20000m2 achetés. Le relevé cadastral des parcelles numérotées  me le confirme.
Pour le CU, il s'agissait de zone NC et ND et je n'ai pas cherché plus loin. De plus,ce n'est plus le problème aujourd'hui.
Ma question est : comment transformer officiellement 26000 m2 achetés en 41 000 m2 possédés ? Notaire, cadastre, vendeur de l'époque ? Si vous savez comment faire... merci

kikifather · Answer

bsr

je ne comprends pas la cause de cette différence

elle est à mes yeux impossible

sauf à se retrouver à gérer une erreur administrative au niveau du cadastre, et cela me semble complexe et encore une fois impossible

n'y a-t-il pas eu à l'époque un bornage de fait ou un rapport de géomètre ?

sinon, il vous faut vous tourner vers votre notaire et un cabinet de géomètre

rio loco · Answer

Pour  régler cette affaire , il faut faire un acte rectificatif, mais seulement après avoir élucidé l'imbroglio.Cet acte est un acte authentique.

ani34 · Answer

Merci de votre avis, donc voir d'abord plutot le notaire pour élucider le pb et refaire un acte rectificatif si possible.

Propriétaire d'un terrain plus grand

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