6 réponses
attention avant de décider la liquidation de votre SCI il faut mesurer les conséquences fiscales qui peuvent être élevés, ce n'est qu'après que vous pourrez ou non engager les formalités juridiques .
céder une part de le SCi à un membre proche de votre famille peut éviter un cout élevé
céder une part de le SCi à un membre proche de votre famille peut éviter un cout élevé
ont ma dit qu'une sci a partir de un an si les parts sont détenus par une seul personne la sci est dissous automatiquement ?
Non ce n'est pas cela.
Tant qu'aucune demande n'est faite auprès du juge pour dissoudre ladite SCI, celle-ci peut continuer à fonctionner avec un seul associé.
Mesurer bien les conséquences fiscales avant de liquider votre SCI.
Elle possède quel bien immobilier et depuis combien de temps ?
Tant qu'aucune demande n'est faite auprès du juge pour dissoudre ladite SCI, celle-ci peut continuer à fonctionner avec un seul associé.
Mesurer bien les conséquences fiscales avant de liquider votre SCI.
Elle possède quel bien immobilier et depuis combien de temps ?
La réunion des parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution automatique de la SCI.
En pratique, une SCI peut même fonctionner indéfiniment avec un seul associé.
Certes, la loi dispose que tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n'est pas régularisée dans le délai d'un an.
Mais en pratique la SCI peut fonctionner avec un seul associé même après l'expiration de ce délai, jusqu'à ce que l'associé unique décide la dissolution ou qu'il régularise la situation.
Et même dans l'hypothèse (rare) où un tiers demanderait au juge la dissolution de la société, l'associé peut encore sans le moindre problème régulariser la situation jusqu'au délibéré. Les quelques fois où le cas s'est présenté, le magistrat a accordé un délai de six mois à l'associé pour procéder à cette régularisation.
Cordialement
En pratique, une SCI peut même fonctionner indéfiniment avec un seul associé.
Certes, la loi dispose que tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n'est pas régularisée dans le délai d'un an.
Mais en pratique la SCI peut fonctionner avec un seul associé même après l'expiration de ce délai, jusqu'à ce que l'associé unique décide la dissolution ou qu'il régularise la situation.
Et même dans l'hypothèse (rare) où un tiers demanderait au juge la dissolution de la société, l'associé peut encore sans le moindre problème régulariser la situation jusqu'au délibéré. Les quelques fois où le cas s'est présenté, le magistrat a accordé un délai de six mois à l'associé pour procéder à cette régularisation.
Cordialement
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MERCI POUR LA RÉPONSE MA SCI NE POSSÈDE PLUS AUCUN BIEN DEPUIS 2005 ET SANS ACTIVITÉ DEPUIS LA MÊME DATE
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