Reduction de bail a 1 mois
sl49
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sl49 Messages postés 2 Statut Membre -
sl49 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Malgre les sujets déja postés a ce sujet, je n'arrive pas a trouver reponse qui me corresponde.
Nous louons un appartement depuis fevrier 2011. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais le bail est a nos deux noms.
Nous étions tout deux en cdd a la signature de celui ci, mon CDD s'est arrété le 27mai 2012, et celui de mon compagnon prend fin le 25 aout. L'entreprise dans laquelle il travail lui a cependant proposé un poste en CDI (meme entreprise mais a 60km) qui commencera le 27 aout
Peut on bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois pour notre logement?
Malgre les sujets déja postés a ce sujet, je n'arrive pas a trouver reponse qui me corresponde.
Nous louons un appartement depuis fevrier 2011. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais le bail est a nos deux noms.
Nous étions tout deux en cdd a la signature de celui ci, mon CDD s'est arrété le 27mai 2012, et celui de mon compagnon prend fin le 25 aout. L'entreprise dans laquelle il travail lui a cependant proposé un poste en CDI (meme entreprise mais a 60km) qui commencera le 27 aout
Peut on bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois pour notre logement?
A voir également:
- Reduction de bail a 1 mois
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Si votre situation de concubinage, même non notoire, est connue par le bailleur vous pourriez demander à bénéficier du préavis réduit compte tenu de votre fin de CDD, et du sien d'ailleurs.
sl49
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Très bien, j'avais justement peur que du fait que notre situation soit non notoire ca ne puisse pas marcher, cette phrase m'avait mise le doute : " Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...