Sujet Précédent Sujet Suivant

Reduction de bail a 1 mois

sl49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 08:58
sl49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 11:59
Bonjour,
Malgre les sujets déja postés a ce sujet, je n'arrive pas a trouver reponse qui me corresponde.

Nous louons un appartement depuis fevrier 2011. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais le bail est a nos deux noms.

Nous étions tout deux en cdd a la signature de celui ci, mon CDD s'est arrété le 27mai 2012, et celui de mon compagnon prend fin le 25 aout. L'entreprise dans laquelle il travail lui a cependant proposé un poste en CDI (meme entreprise mais a 60km) qui commencera le 27 aout

Peut on bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois pour notre logement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 août 2012 à 10:54
Si votre situation de concubinage, même non notoire, est connue par le bailleur vous pourriez demander à bénéficier du préavis réduit compte tenu de votre fin de CDD, et du sien d'ailleurs.
0
sl49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012
17 août 2012 à 11:59
Très bien, j'avais justement peur que du fait que notre situation soit non notoire ca ne puisse pas marcher, cette phrase m'avait mise le doute : " Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. "
0

Discussions similaires

messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses