Remise des clefs sans notre accord

lucas - 16 août 2012 à 13:10
 lucas - 16 août 2012 à 18:41
Bonjour,

Nous avons un petit soucis avec notre agence immobilière et nous aimerons avoir votre avis : voici les faits ...

Nous avons signé un compromis de vente début juillet.

Nous avons essayé de joindre notre agent vendredi 10 Août, sur son portable, date à laquelle nous avons constaté que les futurs acheteurs de notre appartement ont déjà déposé leurs affaires dans notre appartement, sans même nous avoir consultés, alors qu'il reste encore des affaires à nous dans l'appartement.

Mon mari devait loger dans l'appartement depuis le vendredi 10 août, jusqu'au samedi 18
août, ce qui n'est pas possible, vu la place qu'il reste : toutes les pièces sont remplies ! Il a du réserver une chambre à l'hôtel, ne pouvant pas loger dans notre propre logement, ce qui nous a engendré des frais non prévus.

Sans réponse de la part de l'agence, nous avons essayé de les joindre le samedi 11
août, un message urgent devait être transmis à notre agent, afin qu'il nous recontacte
pour avoir plus d'informations.

Sans nouvelles, j'ai recontacté l'agence lundi 13, la secrétaire m'a appris que l'agence était fermée jusqu'au 20 août.
Nous avons donc envoyé un mail à l'agence le lundi soir.

Mardi en fin de journée, l'agent nous recontacte enfin. Selon lui, nous étions d'accord que les acheteurs laissent leurs affaires dans notre appartement avant la signature de l'acte de vente ! Or nous étions d'accord uniquement pour 2-3 jours avant la date de la signature, seulement si celle-ci n'est pas fin août, et non pour 1 mois avant ! Il nous a dit que de toute façon nous n'habitions plus le logement, mais ça reste chez nous !
Il m'avoue que ce sont les acheteurs qui ont les clés de l'appart et non plus l'agence.

Nous tenons à préciser que les acheteurs de notre bien ont prévu d'acheter un autre bien, donc l'agence « veut les avoir dans leur poche ».

N'ayant pas eu de nouvelles rapidement de l'agence nous avons changé la serrure pour ne pas avoir d'autres mauvaises surprises !

Que nous conseillez-vous de faire ?

Merci pour vos réponses
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3 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 août 2012 à 14:16
bjr

sans un accord écrit de votre part, l'AI n'a pas le droit de donner les clés et de permettre l'entrée dans les lieux des futurs propriétaires.

Faites un courrier pour rappeler ce point à l'AI et spécifiez lui bien que vous avez changé les serrures et que la remise des clés se fera uniquement à la signature de l'acte authentique.

Les clauses suspensives (notamment celle du financement) sont bien levées ?

Un conseil, ne jamais laisser un acquéreur entrer dans les lieux avant la signature définitive.

Pour le reste, vous ne pouvez pas grand chose à moins de rentrer en conflit juridique. C'est un peu dommage si la signature définitive est proche.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
16 août 2012 à 14:18
Bonjour

nous avons changé la serrure pour ne pas avoir d'autres mauvaises surprises !
trés bonne initiative mais prévenez les acheteurs aussi , de ce qui se passe.

Maintenant reprenez votre compromis et verifiez bien s'il est notifié que vous donnez votre accord aux acheteurs de stocker leurs affaires avant la réitération de l'acte et à partir de quelle date et sous quelles conditions ?

1. si rien n'est notifié officiellement, vous contactez les acheteurs et essayer de résoudre ce problème avec eux, mieux vaut un bon dialogue qu'un conflit.
-L'agent immobilier n'avait aucun droit de confier les clefs du logement sauf votre accord, écrit bien entendu.
-Une bonne lettre à la direction en RAR reprenant les griefs et leurs conséquences fera peut etre bouger les choses.
2. si cela est notifié vous ne pouvez pas faire grand chose si les dates correspondent.

Tout bon conseiller vous aurait fortement dit de ne jamais confier les clefs aux acheteurs avant la signature de l'acte .
Tant que la vente n'est pas finalisée vous etes toujours seuls propriétaires avec les obligations que cela engendre

cordialement
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Merci pour vos réponses

L'AI n'a pas d'accord écrit de notre part autorisant les acheteurs à entrer dans le logement avant la vente.
Nous avons prévenu l'AI que nous avons changé les clés, qui ont prévenus les acheteurs.
Les clauses suspensives sont bien levées (courrier reçu ce jour même)

Rien n'est noté dans le compromis de vente donnant notre accord pour que les acquéreurs stockent leurs affaires avant la signature de l'acte. Les acheteurs sont en vacances et seul l'AI a leurs coordonnées ...
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