Contrat Assurance contracté sur Internet
laflma
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a contracté un contrat d'assurances sur internet. Il n'a jamais renvoyé le contrat signé ainsi que la photocopie de la carte grise. Il pensait que cela annulait le contrat de-facto.
Aujourd'hui il a une mise en demeure et on lui demande de régler 530€, il a envoyé un courrier expliquant que son scooter était en panne et qu'il ne pouvait le réparer de suite.
On me répond au téléphone qu'un contrat validé sur Internet est comme signé et que s'il ne veut plus l'assurer il faut justifier d'une vente ou d'un certificat de destruction.
a t'il un recours ou doit il régler l'assurance pour l'année ?
Merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
S. L-T
Mon fils a contracté un contrat d'assurances sur internet. Il n'a jamais renvoyé le contrat signé ainsi que la photocopie de la carte grise. Il pensait que cela annulait le contrat de-facto.
Aujourd'hui il a une mise en demeure et on lui demande de régler 530€, il a envoyé un courrier expliquant que son scooter était en panne et qu'il ne pouvait le réparer de suite.
On me répond au téléphone qu'un contrat validé sur Internet est comme signé et que s'il ne veut plus l'assurer il faut justifier d'une vente ou d'un certificat de destruction.
a t'il un recours ou doit il régler l'assurance pour l'année ?
Merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
S. L-T
A voir également:
- Contrat Assurance contracté sur Internet
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
- Contrat de gré à gré - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...