Différence entre résolution et proposition ??
avec2ailes
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en EURL et je reçoit la lettre de relance pour le dépôt de mes comptes au greffe.
Dans le courrier il indique de déposer:
-la proposition d'affectation du résultat
et
- la résolution d'affectation du résultat
Je ne comprends pas la nuance....
En EURL ces deux documents sont ils obligatoire lors du dépôt?
Je voulais fournir les comptes, le rapport de gestion, et la proposition d'affectation...
Est ce insuffisant??
Merci pour vos lumières!
Je suis en EURL et je reçoit la lettre de relance pour le dépôt de mes comptes au greffe.
Dans le courrier il indique de déposer:
-la proposition d'affectation du résultat
et
- la résolution d'affectation du résultat
Je ne comprends pas la nuance....
En EURL ces deux documents sont ils obligatoire lors du dépôt?
Je voulais fournir les comptes, le rapport de gestion, et la proposition d'affectation...
Est ce insuffisant??
Merci pour vos lumières!
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5 réponses
Bonjour,
En tant que gérant, vous avez l'obligation d'établir un rapport de gestion afin que lors des débats les associés puissent se décider ( même en tant qu'EURL alors que vous êtes associé gérant).
Dans le rapport le gérant propose à l'associé unique d'affecter le résultat ( soit à la réserve, au report à nouveau, soit en dividendes).
Ce n'est qu'une proposition d'affectation, car rien n'est décidé.
Au contraire la résolution est la décision prise par l'associé à l'AG. Elle apparait sur le compte rendu et vous devez en faire un exemplaire seul pour le greffe.
IL faut fournir :
- les pages 1-5 de la liasse fiscale ou du bilan comptable, ainsi que les annexes fiscales. Tout ceux ci certifié conforme.
- un PV d'AG certifié conforme
- un rapport de gestion et rapport spécial ( mais apparait généralement directement dans le rapport général pour une EURL) certifié conforme
- une résolution d'affectation certifiée conforme
Je ne crois pas avoir fait d'oubli.
Cordialement
En tant que gérant, vous avez l'obligation d'établir un rapport de gestion afin que lors des débats les associés puissent se décider ( même en tant qu'EURL alors que vous êtes associé gérant).
Dans le rapport le gérant propose à l'associé unique d'affecter le résultat ( soit à la réserve, au report à nouveau, soit en dividendes).
Ce n'est qu'une proposition d'affectation, car rien n'est décidé.
Au contraire la résolution est la décision prise par l'associé à l'AG. Elle apparait sur le compte rendu et vous devez en faire un exemplaire seul pour le greffe.
IL faut fournir :
- les pages 1-5 de la liasse fiscale ou du bilan comptable, ainsi que les annexes fiscales. Tout ceux ci certifié conforme.
- un PV d'AG certifié conforme
- un rapport de gestion et rapport spécial ( mais apparait généralement directement dans le rapport général pour une EURL) certifié conforme
- une résolution d'affectation certifiée conforme
Je ne crois pas avoir fait d'oubli.
Cordialement
Merci Mariens pour cet éclairage!
Bon j'ai envoyé mon dossier avec 2 rapports de gestion, 2 AG, et une proposition d'affectation du résultats. J'espère que cela suffira....
Je croyais pourtant qu'il y avait une procédure simplifiée....mais c'est toujours aussi compliqué pour une EURL!!
J'ai signé les documents.
Cela permet il de les certifier conforme???
Bonne journée et merci pour votre aide!
Bon j'ai envoyé mon dossier avec 2 rapports de gestion, 2 AG, et une proposition d'affectation du résultats. J'espère que cela suffira....
Je croyais pourtant qu'il y avait une procédure simplifiée....mais c'est toujours aussi compliqué pour une EURL!!
J'ai signé les documents.
Cela permet il de les certifier conforme???
Bonne journée et merci pour votre aide!
Ok.
Je ne l'ai pas inscrit. On verra bien si ma simple signature suffit.
Merci encore pour les réponses!!
Je ne l'ai pas inscrit. On verra bien si ma simple signature suffit.
Merci encore pour les réponses!!
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