Opposition à adoption simple
Fred58
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vous expose brièvement la situation :
Je suis né d'une relation adultère, reconnu par le mari de ma mère qui n'était pas mon père biologique (et qui le savait).
Suite à la séparation de ma mère et de son mari, elle est partie rejoindre mon père biologique avec lequel j'ai vécu plusieurs années (ainsi que ses 3 autres enfants, né d'un précédent mariage). Il ne m'a pas reconnu à l'époque.
Il y a 2 ans nous avons commencé à parler d'adoption (il voulait que je porte son nom et j'étais d'accord avec ça). Nous avons donc engagé une procédure qui s'est soldée par un jugement en adoption simple en avril dernier.
Aujourd'hui ses 3 enfants issu de son premier mariage nous adresse une assignation à l'encontre du jugement d'adoption aux motifs que mon père était soit disant trop vieux et malade pour pouvoir m'adopter et que je n'ai aucune légitimité.
Le jugement peut-il réellement être annulé ? Si oui quelle est la procédure à laquelle je dois m'attendre ? Est-ce qu'un test ADN corroborant la filiation serait susceptible de nous aider à faire valoir le bien-fondé de cette adoption ?
Merci pour votre réponse.
Je vous expose brièvement la situation :
Je suis né d'une relation adultère, reconnu par le mari de ma mère qui n'était pas mon père biologique (et qui le savait).
Suite à la séparation de ma mère et de son mari, elle est partie rejoindre mon père biologique avec lequel j'ai vécu plusieurs années (ainsi que ses 3 autres enfants, né d'un précédent mariage). Il ne m'a pas reconnu à l'époque.
Il y a 2 ans nous avons commencé à parler d'adoption (il voulait que je porte son nom et j'étais d'accord avec ça). Nous avons donc engagé une procédure qui s'est soldée par un jugement en adoption simple en avril dernier.
Aujourd'hui ses 3 enfants issu de son premier mariage nous adresse une assignation à l'encontre du jugement d'adoption aux motifs que mon père était soit disant trop vieux et malade pour pouvoir m'adopter et que je n'ai aucune légitimité.
Le jugement peut-il réellement être annulé ? Si oui quelle est la procédure à laquelle je dois m'attendre ? Est-ce qu'un test ADN corroborant la filiation serait susceptible de nous aider à faire valoir le bien-fondé de cette adoption ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Puisque vous etes l'enfant biologique de votre pere, il faut donc passer par une reconnaissance en paternité et voir un avocat pour le faire.
Puisque vous etes l'enfant biologique de votre pere, il faut donc passer par une reconnaissance en paternité et voir un avocat pour le faire.
Bonjour Sophiag,
Malheureusement la reconnaissance en paternité n'est pas légalement possible. J'ai plus de 40 ans et mon père et moi avons vus plusieurs avocats qui nous ont tous dit la même chose : il y a prescription ! C'est pour cela que l'adoption simple nous a semblé la meilleure solution.
J'en reviens donc à ma question initiale : Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?
Malheureusement la reconnaissance en paternité n'est pas légalement possible. J'ai plus de 40 ans et mon père et moi avons vus plusieurs avocats qui nous ont tous dit la même chose : il y a prescription ! C'est pour cela que l'adoption simple nous a semblé la meilleure solution.
J'en reviens donc à ma question initiale : Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?
"Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?"
Apparemment non !
Article 370 du code civil :
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.
C'est bizarre que l'assignation émane de vos demi-frères !
Apparemment non !
Article 370 du code civil :
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.
C'est bizarre que l'assignation émane de vos demi-frères !
La législation juridique et financière évolue en permanence...