Help Pas de congés d'été

liliboop Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 17:08
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 8 août 2012 à 17:34
Bonjour,
voilà je vous expose mon problème j'ai eu beau chercher je n'ai pas trouvé de cas similaire au notre!
Mon conjoint et moi avons eu un enfant en mai il a pausé comme convenu ses 11 jours pater selon le bon vouloir de son patron qui lui a demandé de les prendre au mois de Juillet, ce qu'il à fait! Comme il est de coutume nous avons fait le tour de nos familles pour présenter l'enfant à tout le monde, pensant nous reposer en septembre date des congés d'été de mon conjoint. Son patron avait en effet donné (verbalement) à mon conjoint deux semaine en septembre! la semaine dernière il lui confirmé encore ces dates!
Mais aujourd'hui il l'a convoqué pour lui dire qu'il n'aurait finalement pas de congé d'été! Ma question vous vous en doutez est est-ce bien légale?
N'est il pas obligé de lui donné un congé d'été ou est-ce qu'il compte le congé paternité comme un congé d'été et que c'est pour ça qu'il a voulu que mon conjoint le pause à ce moment plutôt qu'en septembre?
Nous avons déjà tout prévu alors si quelqu'un a une solution je suis preneuse!

Jusqu'à présent nous avons fermé les yeux sur beaucoup de chose comme le refus des 4 jours de PACS, les heures pas très très légale qu'il lui fait faire 7h 21h un dimanche sans réellement de pause et j'en passe merci a tous de vos réponse!

PS : le congé pater à était posé dans les règles comme tel.

1 réponse

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
8 août 2012 à 17:34
Bonjour

1- les jours de congé paternité ne peuvent être confondues avec des congés payés normaux. S'il a été posé dans les règles, l'absence de juillet est bien un congé paternité.

2- Sur le sort des congés payés :
Evidemment, dans une boite normale, on reçoit un papier de son patron accordant les congés, il y a même parfois (c'est obligatoire) un planning des congés qui est prévu...
Ici, apparemment, ni écrit individuel, ni information collective sur l'ordre des départs en congé...
Même si l'inexécution des obligations de l'employeur en matière de fixation du planning des congés peut constituer une circonstance atténuante voire exonératoire de la faute commise par le salarié qui part en congés sans autorisation, je ne le tenterais pas tout de suite...

On ne peut pas empêcher quelqu'un de partir en congés pendant la période légale. Demandez-lui quant il compte vous laisser partir et rappelez-lui ce qu'il a indiqué même verbalement ainsi que l'obligation que vous avez de prendre des congés pendant la période légale (jusqu'au 31/10).

et revenez nous voir...
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