Eau : tarifs différents dans une même commune

Labem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 23:30
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 8 août 2012 à 13:32
Bonjour,

Est il possible d'avoir, au sein d'une même commune et pour une même catégorie d'usager (en l'occurrence particulier) des tarifs différents pour la fourniture de l'eau potable et des service d'assainissement ?
J'habite en effet à la limite entre 2 communes et je viens de recevoir une facture d'eau émanant d'un nouveau fournisseur, avec des tarifs supérieurs à ceux appliqués dans ma commune (définis par délibération du conseil municipal si j'ai bien compris...)
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 369
8 août 2012 à 13:32
Consulter la délibération en question, l'explication doit s'y trouver.


                
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