Etat des lieux
valou1970
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valou1970 Messages postés 3 Statut Membre -
valou1970 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frere a fait agrandir sa maison et a fait un studio qu 'il m' a loué (meme adresse que lui mais qui ne figure pas sur le cadastre de la mairie). En déménageant le 30 Juin 2012 mon assureur habitation me réclame un état des lieux sortant pour tout arret de payement que je réclame a mon frere aussitot ainsi qu un chèque de remboursement de mon ancien loyer d'un montant de 300 euros car la banque n'avait pas arreté le prélèvement automatique.
Mon frère me répond "pas d'état de lieux entrant donc pas d'état des lieux sortant" et qu il considére que l'appartement n 'a pas ete rendu en bon état" hors le jour du déménagement l'appartement etait impeccable excepté qu'il manquait la clé d 'une boite au lettre , un compartiment du frigo fendu et le micro onde rouillé de l 'interieur; tout ça avait été conclu d 'un accord commun que je le lui remplacerai..;sinon aucun dégat en aucune façon.
Il me dit qu'il a remis a neuf l appart et me déduiras tous les frais de mes 300 euros (ce n éest pas une caution mais bien d un loyer perçcu en trop dont je parle); en as t il le droit ? qu 'elles sont mes recours. Merci d'avance.
Valou.
Mon frere a fait agrandir sa maison et a fait un studio qu 'il m' a loué (meme adresse que lui mais qui ne figure pas sur le cadastre de la mairie). En déménageant le 30 Juin 2012 mon assureur habitation me réclame un état des lieux sortant pour tout arret de payement que je réclame a mon frere aussitot ainsi qu un chèque de remboursement de mon ancien loyer d'un montant de 300 euros car la banque n'avait pas arreté le prélèvement automatique.
Mon frère me répond "pas d'état de lieux entrant donc pas d'état des lieux sortant" et qu il considére que l'appartement n 'a pas ete rendu en bon état" hors le jour du déménagement l'appartement etait impeccable excepté qu'il manquait la clé d 'une boite au lettre , un compartiment du frigo fendu et le micro onde rouillé de l 'interieur; tout ça avait été conclu d 'un accord commun que je le lui remplacerai..;sinon aucun dégat en aucune façon.
Il me dit qu'il a remis a neuf l appart et me déduiras tous les frais de mes 300 euros (ce n éest pas une caution mais bien d un loyer perçcu en trop dont je parle); en as t il le droit ? qu 'elles sont mes recours. Merci d'avance.
Valou.
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2 réponses
En absence d'état des lieux le bien sera considéré comme étant en bon état. Dés lors votre frère n'est pas fondé à retenir quoi que ce soit sur un éventuel dépôt de garantie. Le bail était un contrat de location habitation principale en meublé ?
c 'etait la premiere fois que je loue...c était un meublé (frigo gazinière, micro onde et un meuble c est tout) quand a habitation principable..c 'est en fait un agrandissement de sa maison mais avec compte edf a part ; pour l eau il divisisé sa facture entre lui et moi ...
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