Assurance invalidité
felixou28
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felixou28 Messages postés 8 Statut Membre -
felixou28 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
une personne de mon entourage regrette de ne pas être allée jusqu'en cour de cassation dans une affaire de droit des finances relative aux assurances dans l'immobilier du fait de son invalidité et ce pour cause d'épuisement moral et financier. aujourd'hui elle souhaiterait savoir s'il y a donc une prescriptibilité ou pas?
merci de me répondre
j'apronfondirai en détails suivant les questions ....
une personne de mon entourage regrette de ne pas être allée jusqu'en cour de cassation dans une affaire de droit des finances relative aux assurances dans l'immobilier du fait de son invalidité et ce pour cause d'épuisement moral et financier. aujourd'hui elle souhaiterait savoir s'il y a donc une prescriptibilité ou pas?
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