Statut stagiaire
snoug59
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5 août 2012 à 10:29
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 5 août 2012 à 13:53
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GrandCaribou
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5 août 2012 à 10:39
5 août 2012 à 10:39
Bonjour,
"une étudiante en licence première année peut-elle bénéficier en plus de son salaire 475,95 (durée du stage 1 mois et demi prolongé de 15 jours) d'une prime de 200 euros ? "
Oui, c'est possible.
"D'un véhicule de fonction à usage personnel sans qu'il soit notifié sur le contrat ? "
Possible aussi, mais sans mention sur le contrat l'employeur peut récupérer le véhicule sans contestation possible.
Cordialement
"une étudiante en licence première année peut-elle bénéficier en plus de son salaire 475,95 (durée du stage 1 mois et demi prolongé de 15 jours) d'une prime de 200 euros ? "
Oui, c'est possible.
"D'un véhicule de fonction à usage personnel sans qu'il soit notifié sur le contrat ? "
Possible aussi, mais sans mention sur le contrat l'employeur peut récupérer le véhicule sans contestation possible.
Cordialement
GrandCaribou
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5 août 2012 à 10:58
5 août 2012 à 10:58
"je pensais que avoir un véhicule de société à usage personnel devait être déclaré et meme aux impots à titre d'avantange en nature ? "
Je n'ai jamais dit que ça ne devait pas être déclaré aux services fiscaux.
Je n'ai jamais dit que ça ne devait pas être déclaré aux services fiscaux.
Rézaman
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5 août 2012 à 13:53
5 août 2012 à 13:53
Oui je confirme du moment qu'on est raisonnable.
La seule règle qui s'applique est de payer des cotisations à la sécurité sociales pour une rémunération supérieur à 436 € et sur les avantages en nature.
J'ai eu le cas par exemple où une salariée qui passait son stage de 6 mois pour devenir pharmacienne était rémunérée de son salaire habituel net pendant son stage, soit 1800 €.
La seule règle qui s'applique est de payer des cotisations à la sécurité sociales pour une rémunération supérieur à 436 € et sur les avantages en nature.
J'ai eu le cas par exemple où une salariée qui passait son stage de 6 mois pour devenir pharmacienne était rémunérée de son salaire habituel net pendant son stage, soit 1800 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2012 à 10:53
merci pour votre réponse
je suis étonné car je pensais que avoir un véhicule de société à usage personnel devait être déclaré et meme aux impots à titre d'avantange en nature ?
En ce qui concerne la prime je suis également étonné car seule l'étudiante en a bénéficié sans aucune raison ( à suivi le chef d'entreprise partout en moto en qualité de passagère) alors que les salariés n'ont rien perçu .
En somme les chefs d'entreprises font à leur convenance
cordialement