Trop perçu d'allocation logement

abkrim61 - 2 août 2012 à 15:42
 nino - 5 août 2012 à 16:44
Bonjour,
soit disant un trop perçu d'allocation de logement avec frais de justice qui date de juin 1991 à juin 1992 dont je n'ai jamais été informé jusqu'à ce mois de juillet 2012 ,surpris par cette décision de la CAF de retenus sur notre RSA COUPLE DE QUATRE VINGT (80) euros mensuel à partir de ce mois d'août 2012 .

1 réponse

normalement la caf peut remonter dans les 2ans si il n'y a pas fraude,car si il y a fraude alors il peuvent réclamer en fouillant bien plus loin! sinon il suffit de demander une grace en justifiant votre situation
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