A voir également:
- Ayant droit d'un gendarme
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
cela dépend des documents qu il a rempli auprès de l'organisme.
si le necessaire a été fait avant son décés
si le necessaire a été fait avant son décés
La législation juridique et financière évolue en permanence...