Ayant droit d'un gendarme
loujy
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je avoir droit au capital décé? merci
j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je avoir droit au capital décé? merci
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2 réponses
cela dépend des documents qu il a rempli auprès de l'organisme.
si le necessaire a été fait avant son décés
si le necessaire a été fait avant son décés
La législation juridique et financière évolue en permanence...