Ayant droit d'un gendarme
loujy
-
2 août 2012 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 12:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 12:36
A voir également:
- Ayant droit d'un gendarme
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
2 réponses
jfqld
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2 août 2012 à 09:48
2 août 2012 à 09:48
cela dépend des documents qu il a rempli auprès de l'organisme.
si le necessaire a été fait avant son décés
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condorcet
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2 août 2012 à 12:36
2 août 2012 à 12:36
puis je avoir droit au capital décé?
Votre père devait être membre de la "mutuelle du gendarme".
Entrez en relation avec le représentant local de cette mutuelle au niveau départemental (Groupement de Gendarmerie).
D'ailleurs, les ex-collègues de votre père peuvent vous aiguiller.
Votre père devait être membre de la "mutuelle du gendarme".
Entrez en relation avec le représentant local de cette mutuelle au niveau départemental (Groupement de Gendarmerie).
D'ailleurs, les ex-collègues de votre père peuvent vous aiguiller.