Héritage

BVINCENT Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 08:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 12:33
Bonjour,
Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de quel document il s'agit précisément. Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 août 2012 à 12:33
Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Vous pouvez préciser au notaire les éléments habituels de l'état-civil d'une personne :
-nom et prénoms, date et lieu de naissance.
L'étude chargée du réglement de la succession demandera elle-même les documents de l'état-civil nécessaires car à partir de l'acte de naissance sont inscrites en marge les mariages,divorces etc....du défunt, éléments permettant de retrouver d'autres renseignements sur l'identité des personnes.
Si vous avez le livret de famille de la défunte, adresser une photocopie au notaire.
0