Héritage
BVINCENT
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de quel document il s'agit précisément. Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Merci
Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de quel document il s'agit précisément. Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Merci
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1 réponse
Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Vous pouvez préciser au notaire les éléments habituels de l'état-civil d'une personne :
-nom et prénoms, date et lieu de naissance.
L'étude chargée du réglement de la succession demandera elle-même les documents de l'état-civil nécessaires car à partir de l'acte de naissance sont inscrites en marge les mariages,divorces etc....du défunt, éléments permettant de retrouver d'autres renseignements sur l'identité des personnes.
Si vous avez le livret de famille de la défunte, adresser une photocopie au notaire.
Vous pouvez préciser au notaire les éléments habituels de l'état-civil d'une personne :
-nom et prénoms, date et lieu de naissance.
L'étude chargée du réglement de la succession demandera elle-même les documents de l'état-civil nécessaires car à partir de l'acte de naissance sont inscrites en marge les mariages,divorces etc....du défunt, éléments permettant de retrouver d'autres renseignements sur l'identité des personnes.
Si vous avez le livret de famille de la défunte, adresser une photocopie au notaire.
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