Héritage
BVINCENT
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 2 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2012
-
2 août 2012 à 08:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 12:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 12:33
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
2 août 2012 à 12:33
2 août 2012 à 12:33
Je pense à un acte de naissance avec filiation mais j'aimerai en être sûr.
Vous pouvez préciser au notaire les éléments habituels de l'état-civil d'une personne :
-nom et prénoms, date et lieu de naissance.
L'étude chargée du réglement de la succession demandera elle-même les documents de l'état-civil nécessaires car à partir de l'acte de naissance sont inscrites en marge les mariages,divorces etc....du défunt, éléments permettant de retrouver d'autres renseignements sur l'identité des personnes.
Si vous avez le livret de famille de la défunte, adresser une photocopie au notaire.
Vous pouvez préciser au notaire les éléments habituels de l'état-civil d'une personne :
-nom et prénoms, date et lieu de naissance.
L'étude chargée du réglement de la succession demandera elle-même les documents de l'état-civil nécessaires car à partir de l'acte de naissance sont inscrites en marge les mariages,divorces etc....du défunt, éléments permettant de retrouver d'autres renseignements sur l'identité des personnes.
Si vous avez le livret de famille de la défunte, adresser une photocopie au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...