Amende si on ne paye pas d'impôts

Question

Bonjour, 
je me pose la question de savoir si une personne sera forcer de payer une amende.

 (prenons l'exemple banal d'une amende ratp) Sachant que cet personne ne paye pas d'impôts, et ne perçoit pas de salaire (plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents).


Car il me semble que les amendes impayées sont saisi de manière automatique. Mais comme celui-ci est majeur, ne paye pas d'impôts car ne perçoit pas de salaire, comment peut-on espérer qu'il paye ??


Merci d'avance !

caro · Accepted Answer

Ce n'est pas parce qu'on a pas de revenu qu'on est au dessus des lois

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents"
Cet étudiant n'a pas de biens saisissables ?
Pas de compte en banque non plus ?
Pas de placement type Livret A ou autre ?
Cet étudiant ne travaille jamais, pas même l'été ?

Non sérieusement le trésor public arrivera toujours à effectuer une saisie des biens et/ou du compte. Mieux vaut ne pas en arriver là car les montants saisis seront plus importants que le montant initial de (s) amende (s).

Cordialement

dvdman47 · Answer

bonsoir,
j'ai une autre question:
vu que l'étudiant vit chez ces parents, ce ne sont pas les parents les responsables des dettes de leur enfants ?

GrandCaribou · Answer

"vu que l'étudiant vit chez ces parents, ce ne sont pas les parents les responsables des dettes de leur enfants ?"

Non, les parents ne peuvent pas être tenus pour responsables... sauf si l'enfant est mineur.

Cordialement

tof51430 · Answer

si l'étudiant est majeur, les parents ne sont plus responsables de ses dettes et ne peuvent pas non plus être saisis.

Amende si on ne paye pas d'impôts

5 réponses

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