Amende si on ne paye pas d'impôts
reebool
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caro -
caro -
Bonjour,
je me pose la question de savoir si une personne sera forcer de payer une amende.
(prenons l'exemple banal d'une amende ratp) Sachant que cet personne ne paye pas d'impôts, et ne perçoit pas de salaire (plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents).
Car il me semble que les amendes impayées sont saisi de manière automatique. Mais comme celui-ci est majeur, ne paye pas d'impôts car ne perçoit pas de salaire, comment peut-on espérer qu'il paye ??
Merci d'avance !
je me pose la question de savoir si une personne sera forcer de payer une amende.
(prenons l'exemple banal d'une amende ratp) Sachant que cet personne ne paye pas d'impôts, et ne perçoit pas de salaire (plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents).
Car il me semble que les amendes impayées sont saisi de manière automatique. Mais comme celui-ci est majeur, ne paye pas d'impôts car ne perçoit pas de salaire, comment peut-on espérer qu'il paye ??
Merci d'avance !
A voir également:
- Amende si on ne paye pas d'impôts
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5 réponses
Bonsoir,
"plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents"
Cet étudiant n'a pas de biens saisissables ?
Pas de compte en banque non plus ?
Pas de placement type Livret A ou autre ?
Cet étudiant ne travaille jamais, pas même l'été ?
Non sérieusement le trésor public arrivera toujours à effectuer une saisie des biens et/ou du compte. Mieux vaut ne pas en arriver là car les montants saisis seront plus importants que le montant initial de (s) amende (s).
Cordialement
"plus simplement un étudiant mais qui vit chez ses parents"
Cet étudiant n'a pas de biens saisissables ?
Pas de compte en banque non plus ?
Pas de placement type Livret A ou autre ?
Cet étudiant ne travaille jamais, pas même l'été ?
Non sérieusement le trésor public arrivera toujours à effectuer une saisie des biens et/ou du compte. Mieux vaut ne pas en arriver là car les montants saisis seront plus importants que le montant initial de (s) amende (s).
Cordialement
bonsoir,
j'ai une autre question:
vu que l'étudiant vit chez ces parents, ce ne sont pas les parents les responsables des dettes de leur enfants ?
j'ai une autre question:
vu que l'étudiant vit chez ces parents, ce ne sont pas les parents les responsables des dettes de leur enfants ?
"vu que l'étudiant vit chez ces parents, ce ne sont pas les parents les responsables des dettes de leur enfants ?"
Non, les parents ne peuvent pas être tenus pour responsables... sauf si l'enfant est mineur.
Cordialement
Non, les parents ne peuvent pas être tenus pour responsables... sauf si l'enfant est mineur.
Cordialement
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Je genre de commentaire il y en a qui devrait les garder pour soit.
et pour info c'est '' on est idiote''