[ VOL ] Devis & Facture

dexter2089 Messages postés 28 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour, un très important problème se pose à moi, je vais faire simple.

Mes associés et moi même, étions en pleine création d'entreprise, nous avons déjà envoyer plusieurs devis et finis des travaux (sans que la société ne soit ouverte).

Aujourd'hui le problème est qu'une société tiers à facturé et encaissé (!!!) tous nos travaux cad les miens (création graphique), mes associés sont derrière tout ça.

Que puis-je faire pour récupérer ce qui met dût ?


Je vous remercie par avance.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Bonjour,

Déjà il vous faut savoir à quel titre la société en question a facturé des travaux que vous avez réalisé à votre place....

Sans cela, il sera difficile de vous répondre correctement...
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dexter2089 Messages postés 28 Statut Membre
 
Du même nom que la société que l'on devait créer, en faite ils ont créé la boîte sans moi, et on encaissé mes travaux.

Merci pour votre réponse
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Vous avez pris contact avec eux pour savoir comment ils comptent payé votre prestation ?
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dexter2089 Messages postés 28 Statut Membre
 
Oui ils m'ont promis des miettes (3% du CA) pour me "remercier".
Ce qui ne me conviens pas du tout et refuse de changer cette somme.

Puis-je leur envoyer une facture directement de mes 3 mois de prestations sans avoir fais devis (pour passer de 3% du CA à 50% par exemple) ?
Tous les clients étaient en contact avec moi et j'ai les fichiers sources des créations graphiques.
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Envoyez une facture effectivement pour les travaux que vous avez réalisé, par rapport aux devis qui ont étaient réalisé dès le départ.

Et à l'avenir, à mon avis mieux vaut que vous changiez "d'associés d'affaire"
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dexter2089 Messages postés 28 Statut Membre
 
Je vais contacter les prud'hommes et/ou autre organisme, je pense que ce genre d'acte doit être punis.
Et à l'avenir, je ne prendrais plus d'associés tout court, ça n'apporte que des problèmes.
Je te remercie pour tes réponses fanchb29 !
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
A mon sens, les prud'hommes vont se déclarés incompétents.

Voir plutôt du côté du tribunal d'instance/grande instance pour abus de confiance.
Mais procédure longue et coûteuse à mon avis...
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