Succession en cas de décès du conjoint
Marjorelle
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis remariée sous le régime de la communauté et ai trois enfants d'un premier lit, mon mari quant à lui a une fille. Celui-ci a acquis une maison quand nous étions en concubinagye donc seul, une fois mariés nous avons agrandit cette maison du double mais sur son terrain évidemment donc voici ma question : en cas de dc de mon époux à quoi pus je prétendre ? car ma belle fille est "carnivore" comment me protéger ? ou bien ne suis je rien au vu de la loi ? merci de vos renseignements
je suis remariée sous le régime de la communauté et ai trois enfants d'un premier lit, mon mari quant à lui a une fille. Celui-ci a acquis une maison quand nous étions en concubinagye donc seul, une fois mariés nous avons agrandit cette maison du double mais sur son terrain évidemment donc voici ma question : en cas de dc de mon époux à quoi pus je prétendre ? car ma belle fille est "carnivore" comment me protéger ? ou bien ne suis je rien au vu de la loi ? merci de vos renseignements
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1 réponse
en cas de dc de mon époux à quoi pus je prétendre ?
A un quart en pleine propriété et un droit d'usage et d'habitation viager s'il s'agit de la résidence du domicile du couple.
car ma belle fille est "carnivore" comment me protéger ?
Malgré votre mariage placé sous le régime de la communauté, ce maison est un bien "propre" de votre conjoint.
La meilleure protection reste la donation au dernier vivant limitée à l'usufruit car vous ne risquerez pas de vous retrouver dans l'indivision avec votre belle-fille qui ne pourra vous contraindre à vendre pour récupérer le produit de la vente devant lui revenir.
ou bien ne suis je rien au vu de la loi ?
Ne cherchez rien dans la Loi. Ce n'est pas votre métier.
Rencontrez un notaire et mettez tout cela au point sur ses conseils.
A un quart en pleine propriété et un droit d'usage et d'habitation viager s'il s'agit de la résidence du domicile du couple.
car ma belle fille est "carnivore" comment me protéger ?
Malgré votre mariage placé sous le régime de la communauté, ce maison est un bien "propre" de votre conjoint.
La meilleure protection reste la donation au dernier vivant limitée à l'usufruit car vous ne risquerez pas de vous retrouver dans l'indivision avec votre belle-fille qui ne pourra vous contraindre à vendre pour récupérer le produit de la vente devant lui revenir.
ou bien ne suis je rien au vu de la loi ?
Ne cherchez rien dans la Loi. Ce n'est pas votre métier.
Rencontrez un notaire et mettez tout cela au point sur ses conseils.
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