Droit enfants
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, quels sont nos droits dans une succession avec une donation au dernier vivant dans le cas d'un remariage pour les enfants d'un premier lit?
A t-on le droit de demander notre héritage malgré la donation faite entre époux en seconde noce? A t-on un recours? Dans quel cas peut-on l'exiger? Peut-on se renseigner auprès d'un notaire ou d'un juge? Merci pour votre réponse.
A t-on le droit de demander notre héritage malgré la donation faite entre époux en seconde noce? A t-on un recours? Dans quel cas peut-on l'exiger? Peut-on se renseigner auprès d'un notaire ou d'un juge? Merci pour votre réponse.
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quels sont nos droits dans une succession avec une donation au dernier vivant dans le cas d'un remariage pour les enfants d'un premier lit?
Les mêmes que ceux d'enfants issus d'une précédente union, dont la quotité peut varier selon l'option du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
A t-on le droit de demander notre héritage malgré la donation faite entre époux en seconde noce?
En principe, il est possible de proposer un partage.
Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, il n'y aura aucun partage possible.
Par ailleurs, le régime matrimonial adopté entre les conjoints a une incidence sur la suite.
Peut-on se renseigner auprès d'un notaire ou d'un juge?
Vous devez rencontrer un notaire pour assurer le réglement de cette succession.
Les mêmes que ceux d'enfants issus d'une précédente union, dont la quotité peut varier selon l'option du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
A t-on le droit de demander notre héritage malgré la donation faite entre époux en seconde noce?
En principe, il est possible de proposer un partage.
Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, il n'y aura aucun partage possible.
Par ailleurs, le régime matrimonial adopté entre les conjoints a une incidence sur la suite.
Peut-on se renseigner auprès d'un notaire ou d'un juge?
Vous devez rencontrer un notaire pour assurer le réglement de cette succession.
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