Pension alimentaire a un ascendant.
ange348
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michka -
michka -
Bonjour, J'aurais voulu avoir des renseignement sur mon cas suivant:
Voilà, il y a quelque mois mon concubin et moi, avons reçus séparément une lettre de convocation au tribunal.
Sa mère demande une pension alimentaire.
Je voulais, savoir si cela était normal que je reçois une convocation aussi vu que nous sommes pas marié, n'y pacsé?
Merci pour vos réponses.
Voilà, il y a quelque mois mon concubin et moi, avons reçus séparément une lettre de convocation au tribunal.
Sa mère demande une pension alimentaire.
Je voulais, savoir si cela était normal que je reçois une convocation aussi vu que nous sommes pas marié, n'y pacsé?
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2 réponses
Cela paraît incongru, en effet.
S'il n'y a aucun lien juridique entre les deux personnes, il n'y a par conséquent aucune obligation ni dans un sens ni dans l'autre.
Mais peut-être y a-t-il des éléments à découvrir encore dans cette procédure ?
S'il n'y a aucun lien juridique entre les deux personnes, il n'y a par conséquent aucune obligation ni dans un sens ni dans l'autre.
Mais peut-être y a-t-il des éléments à découvrir encore dans cette procédure ?
Je vais aller me renseigner au tribunal de ma région.
Sur nos convocation, il y à les prénoms et noms des ses 4 fils, pour un sa femme et pour les autres le prénoms et nom des conjointes. Est ce que pour le juge, vu que nous sommes ensemble depuis 8ans avec mon conjoint.
Je suis considérer comme lié a sa mère, je suis dans le flou complet.
Affaire à suivre, je pense me renseigner début du mois d'aout.
Sur nos convocation, il y à les prénoms et noms des ses 4 fils, pour un sa femme et pour les autres le prénoms et nom des conjointes. Est ce que pour le juge, vu que nous sommes ensemble depuis 8ans avec mon conjoint.
Je suis considérer comme lié a sa mère, je suis dans le flou complet.
Affaire à suivre, je pense me renseigner début du mois d'aout.
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