Augmentation loyer
adorore
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En l'espace de 2 ans mon proprio m'a augmenté le loyer de 40 euros: passant ainsi de 755 au départ a presque 800 euros aujourd'hui. A chaque fois il met en avant une augmentation des impôts.
En a-t-il le droit?
Si non, quels recours puis-je utiliser?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt
En l'espace de 2 ans mon proprio m'a augmenté le loyer de 40 euros: passant ainsi de 755 au départ a presque 800 euros aujourd'hui. A chaque fois il met en avant une augmentation des impôts.
En a-t-il le droit?
Si non, quels recours puis-je utiliser?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt
1 réponse
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Bonjour,
Voici un article concernant la loi sur l'augmentation des loyers : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
A chaque fois il met en avant une augmentation des impôts.
Ahhh ... trop bon ça !! :o))
Voir le calcul de l'augmentation ici : https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_4%5B%5D=159
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aqz l'indice INSEE n'existe plus pour les locations de logements depuis des années.
Les impots locaux sont dus soient par le propriétaire(taxe fonciére) qui reçoit la feuille directement soient par le locataire(taxe d'habitation)qui lui aussi est imposé directement.
Aprés il reste la Taxe d'enlévement des ordures ménagéres qui figure sur la taxe fonciére du proprio et qui est due par le locataire sur présentation du justificatif -
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