Présence du nom sur le bail

matmbz - 26 juil. 2012 à 11:07
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 juil. 2012 à 11:19
Bonjour,

Avec ma copine, nous formons un couple d'étudiants (elle à la fac, moi en alternance)
Nous projetons d'emménager ensemble à la rentrée prochaine.
Pour certaines raisons (notamment financières), il semblerai plus pratique qu'elle prenne le logement en location avec uniquement son nom (voire celui ce son garant) sur le bail.
Sur le principe, ça ne me gène pas, il y'a une relation de confiance entre nous et au final, nous paierons a 2.
Cependant, j'aimerais savoir a quels éventuels problèmes je m'exposais si je n'étais pas inscrit sur le bail.
Merci pour vos réponses

1 réponse

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
26 juil. 2012 à 11:12
bonjour

En cas de contrôle, une dissimulation de vie en couple pourrait-être déclarée et toutes les aides reçues pourront être réclamées en remboursement, voir avec une amende.
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Merci pour votre rapide réponse.
Ce que vous dites est vrai, même dans le cas nous ne sommes ni mariés ni pacsés ?
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
26 juil. 2012 à 11:19
à mon avis, oui.
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