Régime micro foncier et SCI
Jacques
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Jacques -
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Bonjour,
J'ai une question concernant l'application du régime micro foncier. J'ai des parts d'une SCI qui me fournissent un revenu foncier (largement en dessous du seuil de 15 000 €). J'aimerais bénéficier du régime micro foncier. Or celui-ci ne s'applique aux revenus de SCI que lorsque l'on est également DIRECTEMENT propriétaire d'un immeuble loué nu (article 32 du CGI). Je suis par ailleurs propriétaire d'un pavillon en indivision que je n'occupe pas. Puis je louer ma part du pavillon à un autre indivisaire afin de satisfaire cette clause? (je recevrai alors un loyer provenant de la location d'un immeuble dont je suis directement propriétaire) Y a-t-il un loyer minimal (le plus faible serait le mieux pour moi afin de ne pas payer d'impôt sur ce revenu supplémentaire) ? Merci de votre aide.
Jacques
J'ai une question concernant l'application du régime micro foncier. J'ai des parts d'une SCI qui me fournissent un revenu foncier (largement en dessous du seuil de 15 000 €). J'aimerais bénéficier du régime micro foncier. Or celui-ci ne s'applique aux revenus de SCI que lorsque l'on est également DIRECTEMENT propriétaire d'un immeuble loué nu (article 32 du CGI). Je suis par ailleurs propriétaire d'un pavillon en indivision que je n'occupe pas. Puis je louer ma part du pavillon à un autre indivisaire afin de satisfaire cette clause? (je recevrai alors un loyer provenant de la location d'un immeuble dont je suis directement propriétaire) Y a-t-il un loyer minimal (le plus faible serait le mieux pour moi afin de ne pas payer d'impôt sur ce revenu supplémentaire) ? Merci de votre aide.
Jacques
A voir également:
- Régime micro foncier et SCI
- Foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Sci - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Revenu foncier - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez utiliser le micro foncier pour les parts de la sci et pour le pavillon s'il s'agit dans les 2 cas de locations non meublées et si le total des loyers perçus ne dépasse pas les 15 000 E.
Bien entendu, il vous faudra déclarer les loyers perçus sans déduire les frais et charges notamment ceux mentionnés dans le bilan correspondant à vos parts de SCI.
Quant aux impôts, le bénéfice final se rajoutera à vos autres revenus donc difficile d"estimer les conséquences. Il y aura aussi les prélèvements sociaux calculés sur le bénéfice 13,5 % me semble t'il
Vous pouvez utiliser le micro foncier pour les parts de la sci et pour le pavillon s'il s'agit dans les 2 cas de locations non meublées et si le total des loyers perçus ne dépasse pas les 15 000 E.
Bien entendu, il vous faudra déclarer les loyers perçus sans déduire les frais et charges notamment ceux mentionnés dans le bilan correspondant à vos parts de SCI.
Quant aux impôts, le bénéfice final se rajoutera à vos autres revenus donc difficile d"estimer les conséquences. Il y aura aussi les prélèvements sociaux calculés sur le bénéfice 13,5 % me semble t'il
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jacques
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