Calcul d'une clause de non-concurrence

JjbA - 23 juil. 2012 à 17:41
xrorox Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 9 août 2012 à 00:02
Bonjour,
Je suis coiffeuse en CDI depuis le 7septembre 2011,et je souhaite démissionner de mon travail. Cependant il y a une clause de non-concurrence stipulant que j'ai l'interdiction de d'exercer le même poste dans un rayon de 10km autour de mon entreprise actuelle pendant 1an.
J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité que je devrais payer à mon employeur si je ne respecte pas cette clause. Il est dit dans le contrat :

"Le non respect de cette clause,donnera lieu à paiement,au bénéfice de l'employeur,d'une indemnité fixée forfaitairement au montant des salaires perçues par Melle XXXXXXXX pendant son activité pour la SARL XX sans que cette indemnité ne puisse dépasser 12 mois de rémunération.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence,la salariée percevra une indemnité forfaitaire correspondant à 3mois de salaire payable en 2fois au départ de la salariée. Cette clause sera applicable après une durée d'ancienneté de 2ans."

Merci pour vos précieux conseils! Bonne journée.

3 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2012 à 18:04
C'est la dernière phrase la plus importante... Comme vous n'avez pas 2 ans d'ancienneté, la clause ne s'applique pas. Vous êtes libre de travailler où vous voulez.
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