Calcul d'une clause de non-concurrence
JjbA
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xrorox Messages postés 18 Statut Membre -
xrorox Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis coiffeuse en CDI depuis le 7septembre 2011,et je souhaite démissionner de mon travail. Cependant il y a une clause de non-concurrence stipulant que j'ai l'interdiction de d'exercer le même poste dans un rayon de 10km autour de mon entreprise actuelle pendant 1an.
J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité que je devrais payer à mon employeur si je ne respecte pas cette clause. Il est dit dans le contrat :
"Le non respect de cette clause,donnera lieu à paiement,au bénéfice de l'employeur,d'une indemnité fixée forfaitairement au montant des salaires perçues par Melle XXXXXXXX pendant son activité pour la SARL XX sans que cette indemnité ne puisse dépasser 12 mois de rémunération.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence,la salariée percevra une indemnité forfaitaire correspondant à 3mois de salaire payable en 2fois au départ de la salariée. Cette clause sera applicable après une durée d'ancienneté de 2ans."
Merci pour vos précieux conseils! Bonne journée.
Je suis coiffeuse en CDI depuis le 7septembre 2011,et je souhaite démissionner de mon travail. Cependant il y a une clause de non-concurrence stipulant que j'ai l'interdiction de d'exercer le même poste dans un rayon de 10km autour de mon entreprise actuelle pendant 1an.
J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité que je devrais payer à mon employeur si je ne respecte pas cette clause. Il est dit dans le contrat :
"Le non respect de cette clause,donnera lieu à paiement,au bénéfice de l'employeur,d'une indemnité fixée forfaitairement au montant des salaires perçues par Melle XXXXXXXX pendant son activité pour la SARL XX sans que cette indemnité ne puisse dépasser 12 mois de rémunération.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence,la salariée percevra une indemnité forfaitaire correspondant à 3mois de salaire payable en 2fois au départ de la salariée. Cette clause sera applicable après une durée d'ancienneté de 2ans."
Merci pour vos précieux conseils! Bonne journée.
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3 réponses
C'est la dernière phrase la plus importante... Comme vous n'avez pas 2 ans d'ancienneté, la clause ne s'applique pas. Vous êtes libre de travailler où vous voulez.
Déjà,merci pour la rapidité de réponse. Mais la mise en page de ces paragraphes est-elle importante car en fait cette dernière phrase est rattachée directement au paragraphe qui concerne la partie de l'indemnité versée à l'employé. A partir de "En contrepartie.." c'est une nouveau paragraphe et je pensais donc que la dernière phrase concernait seulement ce paragraphe là.
Mais si cette phrase concerne toute la partie "clause de non concurrence" effectivement je ne suis pas concernée.
Merci!
Mais si cette phrase concerne toute la partie "clause de non concurrence" effectivement je ne suis pas concernée.
Merci!
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