Heures/jours travaillés + journ. solidarité

Thrond - 21 juil. 2012 à 15:40
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 22 juil. 2012 à 08:31
Bonjour,

je suis actuellement adjoint d'une moyenne surface alimentaire (convention collective 3244 Commerce de détail de fruits et légumes épicerie) en CDI. Mon contrat est de 35h + 4h supplémentaires par semaine, soit 39h.

Voici mon planning pour la semaine prochaine:

L: 14h-22h
M: 14h-22h
M: 14h-22h
J: 14h-22h
V: 14h-22h
S: 14h-22h
D: 8h-13h

Soit un total de 53h.
Pour information je suis en repos le dimanche précédent ainsi que le lundi suivant. Mon patron décompte ce planning comme suit:
35h + 7h30 de Journée de solidarité + 10h30 d'heures supplémentaires.

Au regard de tout cela, voici mes questions:

-Ce planning est-il légal? (Sachant que je suis volontaire pour effectuer ces heures, si c'est le cas)
-Combien d'heures supplémentaires seront payées effectivement en fin de mois?

Je vous remercie par avance!

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
21 juil. 2012 à 15:48
hello

d'après votre convention collective la durée maxi du travail est celle fixée par la loi soit dans votre cas et pour cette semaine là : 48 heures ...

la journée de solidarité est de 7 heures et non 7 h 30 (les 30 mn doivent être payées en heures sup ou repos compensateur )

il est interdit de travailler 7 jours de suite (votre convention prévoit un repos d'une journée et demie par semaine)

quelle est votre journée de solidarité ?
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Pourtant quand je lis ma convention collective, je vois que les heures supp sont payées +25% de la 43ème à la 50ème heure, et +50% au delà, donc a priori ça doit être faisable de travailler + de 50 heures... Le maximum légal hebdomadaire n'est pas de 60h dans des conditions exceptionnelles?


Pour la journée de solidarité (date fixée par mon patron un peu quand ça l'arrange, pour chaque employé), j'avais un doute mais il semble qu'elle fasse 7h quelle que soit le contrat (à temps plein), donc il faudra effectivement me la compter en heure supp.

Visiblement j'aurai une ptite discussion avec lui au retour, d'autant que je viens de m'apercevoir qu'il avait remis ça pour dans deux semaines.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
21 juil. 2012 à 17:58
moi j'ai lu ceci dans votre convention

Article 4.1

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.


pouvez vous me donner le numéro de l'article qui parle des 50 heures ??
merci.
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http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005757031&cidTexte=KALITEXT000005689370&idConvention=KALICONT000005635421&dateTexte=29990101

(vingtième ligne a peu près, juste après ce que vous m'avez marqué)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
22 juil. 2012 à 08:31
je viens de voir

4.1.1. Salariés soumis au régime des équivalences
voir peut être avec l'inspection du travail, car je ne connais pas ce mode de rémunération

a moins qu'un bénévole vienne à votre secours !

désolée.
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