Changement de destination: garage --> atelier
fibou34
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai transformé un ancien local commercial, situé au rdc de la résidence où j'habite, en garage (changement de destination fait à la mairie et aux impots en 2005).
Ce garage étant situé à la même adresse que ma résidence principale, les impots sont fusionnés (i.e. avis d'imposition unique incluant le garage et mon appartement).
Aujourd'hui j'ai pour projet de transformer à nouveau ce garage pour en faire un atelier de peinture qui accueillera des enfants, des ados et des adultes. C'est une activité que je souhaite faire le samedi pour mon épanouissement personnel en plus de mon activité professionnelle.
Je compte créer une association pour réaliser ce projet.
Mes questions :
Dois-je changer la destination du garage pour réaliser ce projet ?
Si oui quelles sont les destinations possibles ?
En sachant que je souhaiterai éviter d'avoir à demander des autorisation à la copropriété du type : rebasculer le garage en local commercial. Et si je dois demander une autorisation à la copropriété, est-ce un vote à l'unanimité ??
Est-ce possible de changer la destination en "dépendance de mon appartement" et d'y hénerger par la suite mon association ?
Merci de votre réponse.
j'ai transformé un ancien local commercial, situé au rdc de la résidence où j'habite, en garage (changement de destination fait à la mairie et aux impots en 2005).
Ce garage étant situé à la même adresse que ma résidence principale, les impots sont fusionnés (i.e. avis d'imposition unique incluant le garage et mon appartement).
Aujourd'hui j'ai pour projet de transformer à nouveau ce garage pour en faire un atelier de peinture qui accueillera des enfants, des ados et des adultes. C'est une activité que je souhaite faire le samedi pour mon épanouissement personnel en plus de mon activité professionnelle.
Je compte créer une association pour réaliser ce projet.
Mes questions :
Dois-je changer la destination du garage pour réaliser ce projet ?
Si oui quelles sont les destinations possibles ?
En sachant que je souhaiterai éviter d'avoir à demander des autorisation à la copropriété du type : rebasculer le garage en local commercial. Et si je dois demander une autorisation à la copropriété, est-ce un vote à l'unanimité ??
Est-ce possible de changer la destination en "dépendance de mon appartement" et d'y hénerger par la suite mon association ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Transformer un garage en atelier
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Votre colis poursuit son acheminement sur son territoire de destination - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
Oui il y a changement de destination en établissement recevant du public (ERP) nécessitant le dépôt de dossiers en mairie (déclaration préalable + autoriation d'aménager un ERP)
Et sans doute autorisation auprès du syndic
Oui il y a changement de destination en établissement recevant du public (ERP) nécessitant le dépôt de dossiers en mairie (déclaration préalable + autoriation d'aménager un ERP)
Et sans doute autorisation auprès du syndic
Bonjour,
Ce serait de nouveau un changement de destination si vous souhaitez transformer ce garage pour une nouvelle destination d'une "Pièce à usage d'Atelier" (selon votre Règlement de copropriété)...
Il semble possible que cette décision puisse être prise en Assemblée générale au vote de l'article 26 (double majorité).
Sauf erreur.
Cordialement.
Ce serait de nouveau un changement de destination si vous souhaitez transformer ce garage pour une nouvelle destination d'une "Pièce à usage d'Atelier" (selon votre Règlement de copropriété)...
Il semble possible que cette décision puisse être prise en Assemblée générale au vote de l'article 26 (double majorité).
Sauf erreur.
Cordialement.