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1 réponse
Bonjour
Remplacement du Titulaire:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 mai 1990; pourvoi n° 86-43583:
" Lorsque les délégués du personnel suppléants et les membres du comité d'entreprise suppléants remplace un élu titulaire momentanément absent, ils utilisent le crédit d'heures alloué au titulaire. Le temps ainsi utilisé est déduit du crédit mensuel."
En pratique. L'existence d'un document écrit, quel qu'il soit (ex.: bon de délégation), permet d'informer rapidement le suppléant du nombre d'heures déjà employées par le titulaire et ce dernier, lors de son retour, sur la quotité restante.
Remplacement du Titulaire:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 mai 1990; pourvoi n° 86-43583:
" Lorsque les délégués du personnel suppléants et les membres du comité d'entreprise suppléants remplace un élu titulaire momentanément absent, ils utilisent le crédit d'heures alloué au titulaire. Le temps ainsi utilisé est déduit du crédit mensuel."
En pratique. L'existence d'un document écrit, quel qu'il soit (ex.: bon de délégation), permet d'informer rapidement le suppléant du nombre d'heures déjà employées par le titulaire et ce dernier, lors de son retour, sur la quotité restante.
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