Résilier un bail pour défaut paiement
shupy83
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue ma maison depuis 2 mois à un nouveau locataire. Pour les dépanner, j'ai accepté de les faire emménager dans la maison avant d'avoir encaissé le chèque de caution et celui du 1er loyer.
Seulement, mauvaise surprise: j'apprends par ma banque que les chèques ont été rejetés pour défaut de provision. Je contacte le locataire qui me dit faire le nécessaire rapidement. Mais depuis, toujours rien, malgré mes relances!
De plus, je suis toujours en attente de son attestation d'assurance habitation.
Après m'être renseignée (trop tard) auprès des précédents propriétaires, j'apprends que mon locataire est un très mauvais payeur, n'ayant pas payé son loyer pendant plus d'1 an, malgré les relances, huissiers... Il aurait fini par rembourser sa dette juste avant de rentrer dans ma maison, afin d'obtenir les quittances de loyer que je lui ai demandées!
Aujourd'hui cette personne vit dans ma maison, gratuitement puisqu'il n'a rien réglé, sans justificatif d'assurance...
Que puis-je faire? Puis-je résilier le bail pour défaut de règlement, d'assurance?Pour mettre en vente mon bien?
Meme s'il me paye ce qu'il me doit, je me fais du souci pour les prochains mois...
Merci d'avance pour vos réponses.
Slts
Je loue ma maison depuis 2 mois à un nouveau locataire. Pour les dépanner, j'ai accepté de les faire emménager dans la maison avant d'avoir encaissé le chèque de caution et celui du 1er loyer.
Seulement, mauvaise surprise: j'apprends par ma banque que les chèques ont été rejetés pour défaut de provision. Je contacte le locataire qui me dit faire le nécessaire rapidement. Mais depuis, toujours rien, malgré mes relances!
De plus, je suis toujours en attente de son attestation d'assurance habitation.
Après m'être renseignée (trop tard) auprès des précédents propriétaires, j'apprends que mon locataire est un très mauvais payeur, n'ayant pas payé son loyer pendant plus d'1 an, malgré les relances, huissiers... Il aurait fini par rembourser sa dette juste avant de rentrer dans ma maison, afin d'obtenir les quittances de loyer que je lui ai demandées!
Aujourd'hui cette personne vit dans ma maison, gratuitement puisqu'il n'a rien réglé, sans justificatif d'assurance...
Que puis-je faire? Puis-je résilier le bail pour défaut de règlement, d'assurance?Pour mettre en vente mon bien?
Meme s'il me paye ce qu'il me doit, je me fais du souci pour les prochains mois...
Merci d'avance pour vos réponses.
Slts
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1 réponse
Bonsoir,
"Que puis-je faire? "
Lettre recommandé AR le mettant en demeure de...
- vous remettre un attestation d'assurance comme l'impose la loi
- payer le dépôt de garantie
- payer l'arriéré de loyer
Précisez un délai dans votre lettre. Passé ce délai, vous entamez une procédure d'expulsion au tribunal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
"Que puis-je faire? "
Lettre recommandé AR le mettant en demeure de...
- vous remettre un attestation d'assurance comme l'impose la loi
- payer le dépôt de garantie
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Précisez un délai dans votre lettre. Passé ce délai, vous entamez une procédure d'expulsion au tribunal.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***