Help legislation droit images
shepper1015
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Libervitalis -
Libervitalis -
Bonjour,
je ne sait pas si je poste dans la bonne section
alors voila je vous explique je possede une boutique e-commerce de vêtement,
j'habite juste a coté d'un imprimeur textile,
donc voila ma question , j'aimerais savoir quel's image j'ai le droit d'imprimer sur des vetement pour les vendre ( un site de clipart FREE m'aiderais bien) ou alors si je suis obligé de faire moi même les motif a imprimé ( je ne suis pas un artiste DU TOUT ^^)et si vous connaissez le legislation correspondante a ce domaine
je ne sait pas si je poste dans la bonne section
alors voila je vous explique je possede une boutique e-commerce de vêtement,
j'habite juste a coté d'un imprimeur textile,
donc voila ma question , j'aimerais savoir quel's image j'ai le droit d'imprimer sur des vetement pour les vendre ( un site de clipart FREE m'aiderais bien) ou alors si je suis obligé de faire moi même les motif a imprimé ( je ne suis pas un artiste DU TOUT ^^)et si vous connaissez le legislation correspondante a ce domaine
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4 réponses
Bonjour,
Vous allez entrer dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le droit de cession exactement. À savoir que vous devrez demander l'autorisation de cession commerciale sur ce support (T-shirt, mais cela aurait pu être tout autre chose également...) à titre exclusif ou non. L'exclusivité se monnaie...
Vous pourriez passer par des plateformes de ventes de photos en ligne (c'est assez simple et vous pouvez payer par carte bancaire par exemple), acheter les droits dans le cadre de leur cession, faire vos impressions.
Un site de clip art free est gratuit par définition, mais méfiez-vous : l'open source n'est pas un format propriétaire mais il est cependant régi par des lois strictes en la matière.
Pour me permettre de vous en dire plus, il faut que vous soyez beaucoup plus précis dans ce que vous recherchez : dessins, photographies, illustrations de bd connues, etc. ???
Bien à vous,
Lib
Vous allez entrer dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le droit de cession exactement. À savoir que vous devrez demander l'autorisation de cession commerciale sur ce support (T-shirt, mais cela aurait pu être tout autre chose également...) à titre exclusif ou non. L'exclusivité se monnaie...
Vous pourriez passer par des plateformes de ventes de photos en ligne (c'est assez simple et vous pouvez payer par carte bancaire par exemple), acheter les droits dans le cadre de leur cession, faire vos impressions.
Un site de clip art free est gratuit par définition, mais méfiez-vous : l'open source n'est pas un format propriétaire mais il est cependant régi par des lois strictes en la matière.
Pour me permettre de vous en dire plus, il faut que vous soyez beaucoup plus précis dans ce que vous recherchez : dessins, photographies, illustrations de bd connues, etc. ???
Bien à vous,
Lib
Dans ce cas-là, Shepper, vous devrez vous rapprocher du propriétaire des droits pour réaliser vos impressions. D'après ce que je peux lire, pour une majorité, ils appartiendraient à des éditeurs de livre ("illustration de bd"), éventuellement à un journal ("cariicature") ou bien à un site web ("image geek ").
Pour vous aider dans votre démarche vous devez vous demander qui a participé à la publication première (à la divulgation précisément) du document qui vous intéresse. Ainsi, vous saurez si vous devez vous adresser à l'auteur (image geek) ou bien directement à la société qui exploite ces droits.
Attention, tout n'est pas qu'une question d'argent, c'est aussi une question d'images de maitrise de cette image : Moulinsard qui détient les droits de Tintin n'accepterait probablement pas de mettre son personnage fétiche sur des boîtes de préservatifs par exemple (oui l'exemple est extrême j'en conviens), quelle que soit la somme.
Pour vous aider dans votre démarche vous devez vous demander qui a participé à la publication première (à la divulgation précisément) du document qui vous intéresse. Ainsi, vous saurez si vous devez vous adresser à l'auteur (image geek) ou bien directement à la société qui exploite ces droits.
Attention, tout n'est pas qu'une question d'argent, c'est aussi une question d'images de maitrise de cette image : Moulinsard qui détient les droits de Tintin n'accepterait probablement pas de mettre son personnage fétiche sur des boîtes de préservatifs par exemple (oui l'exemple est extrême j'en conviens), quelle que soit la somme.
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