Assurance de la copropriété via le syndic

MarieMai - 17 juil. 2012 à 15:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 juil. 2012 à 16:24
Bonjour,

Mon compagnon et moi nous sommes faits cambrioler début octobre 2011. Pour cela notre baie vitrée a été fracturée et il y en avait pour 4500 euros de réparation.
Une nouvelle loi de 2010 stipule qu'au-delà de 1600 euros ce n'est plus l'assurance habitation du propriétaire qui joue mais celle de la copropriété. Nous nous sommes donc retourné vers notre syndic.
L'expert de cette assurance est passé début décembre et n'a accepté le devis que courant février 2012. Or, la TVA a changé au 1er janvier et est passé de 5.5% à 7%; Le devis établi fin octobre était évidemment sur une base de 5.5%. Nous avons du payer environ 70 euros de notre poche. Voici 2 problèmes:

1°) Nous avons demandé, via le syndic puisque c'est son assurance, le remboursement de cette différence due à la hausse de la TVA mais rien ne bouge. Le syndic nous répond qu'il n'a pas de nouvelle de son assurance.

2°) On nous a prélevé - sans nous prévenir et sans le faire apparaître dans aucun appel de fond - de 24 euros. Ces 24 euros - nous avons contacté le comptable - nous les devons apparemment pour le déplacement de ce fameux expert. Nous n'aurions évidemment pas été d'accord pour les donner si nous avions été au courant mais le syndic s'est servi sur notre "surplus" versé au cours des appels de fonds précédents. Nous en sommes aperçus car nous ne partions pas du montant qu'il nous restait sur le dernier appel de fonds...

Bref, quels recours avons-nous face à ces deux situations?
Le syndic a-t-il le droit de prélever nominativement un copropriétaire? Il nous semble que la convention l'interdit, d'autant plus que c'est l'assurance de la copropriété.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
17 juil. 2012 à 16:24
4 500 euros de réparation pour une baie vitrée !!! il faut pas plus d'une demi journée pour la remplacer C'est très cher.

Avez-vous fait plusieurs devis ?

Une fenêtre c'est une partie privée pas, une partie commune alors pourquoi l'intervention de l'assurance du syndic ?

Votre police d'essurance d'habitation vous couvre normalement contre le vol

Une nouvelle loi de 2010 stipule qu'au-delà de 1600 euros ? votre assureur vous a t il précisé les références de cette loi ?
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