Démission contrat pro

david78 - 17 juil. 2012 à 09:26
Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 25 mai 2018 à 11:49
Bonjour,

je suis en alternance depuis Septembre 2011 dans une entreprise et je souhaite mettre un terme à mon contrat pour début Août.
Pouvez vous me dire quelles conséquences possibles il y'aura suite à ma démission ?

Cdlt

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2012 à 09:31
Bonjour,

Rompre un CDD (Contrat Pro) est interdit sans l'accord de votre employeur.

Si vous démissionnez, votre employeur a la possibilité de vous poursuivre et vous pourriez être condamné à lui verser des indemnités.

Cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 juil. 2012 à 09:59
Bonjour,

Votre examen est-il passé?
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Bonjour

Mon examen s'est déroulé durant Juin 2012, les résultats nous seront transmis la semaine prochaine.

Merci pour votre aide,

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2012 à 10:42
"Mon examen s'est déroulé durant Juin 2012, les résultats nous seront transmis la semaine prochaine. "

Si vous obtenez votre diplôme, vous pourrez rompre votre contrat de plein droit pour ce motif.

Cordialement
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Merci pour votre réponse.
J'ai omis de signalé que je suis étudiant en master 1 et qu'il n y a pas de diplôme de délivré cette année. Le diplôme est remis à la fin du master 2.
J'ai une entreprise qui est prête à m'embaucher dès Septembre 2012 or la fin de mon contrat actuel se termine aussi fin Septembre.
J'ai peur de perdre plusieurs avantages si je pose ma démission lors du solde tout compte (comme les congés payés, le droit aux assedics, le PEE etc.) je me pose beaucoup de question et n'ai pas d'interlocuteur volontaire prêt à me répondre au sein de la fabuleuse entreprise dans laquelle j'exerce actuellement...
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2012 à 11:54
"J'ai omis de signalé que je suis étudiant en master 1 et qu'il n y a pas de diplôme de délivré cette année. Le diplôme est remis à la fin du master 2. "

Oui, depuis le début vous ne décrivez que partiellement votre situation et donc vous obtenez des réponses contradictoires !

Au vu des nouveaux éléments que vous livrez... non, vous ne pouvez pas rompre votre contrat puisque le diplôme n'est pas validé.

"J'ai peur de perdre plusieurs avantages si je pose ma démission lors du solde tout compte (comme les congés payés, le droit aux assedics, le PEE etc.)"
Vous ne perdrez pas que les avantages... ainsi que je l'indiquai dans mon premier message, vous vous exposez à des poursuites de la part de votre employeur actuel et vous pourriez être condamné à lui verser des indemnités.

Cordialement
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Êtes vous sur de la réponse que vous me donnez ? Poursuivre un étudiant en justice alors qu'il a la vingtaine ? Je suis stupéfait de vos dires.... Démissionner est un droit auquel chaque salarié dispose... J'ai peur de demander aux ressources humaines ce qu'il peut clairement advenir.... J'ai aussi pu lire dans certains forums qu'une rupture amiable était envisageable... Serait-ce ainsi possible de garder mes avantages si d'un accord commun (salarié, RH) est déclaré ?
Est-ce difficile à obtenir...? Grand merci ô grand caribou.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2012 à 12:09
"Poursuivre un étudiant en justice alors qu'il a la vingtaine ?"
Avoir la vingtaine ne vous autorise pas à violer la loi. De plus vous êtes salarié, pas étudiant.

"Démissionner est un droit auquel chaque salarié dispose"
Faux, pas lorsque le salarié est en CDD, c'est illégal.

"J'ai aussi pu lire dans certains forums qu'une rupture amiable était envisageable"
C'est vrai, si vous aviez lu mon 1er message attentivement, je l'indique.

"Serait-ce ainsi possible de garder mes avantages si d'un accord commun (salarié, RH) est déclaré ? "
Possible oui, à vous de négocier. Mettez l'accord convenu absolument par écrit.

Cordialement
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Donc pour résumer :
si je demande de rompre mon contrat avant la date de fin, pour commencer un nouveau contrat afin de poursuivre mes études, je serai hors la loi.

Et bien, il ne me reste plus qu'à espérer qu'une rupture amiable soit possible...
Sinon je serai un grand bandit...... Je pense que certains textes ont vraiment la nécessité d'être revus....
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Sabrina234 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019
Modifié le 28 nov. 2018 à 11:04
Bonjour, vous pouvez rompre un contrat pro si vous êtes en CDI. En revanche, il n'est pas possible de rompre un CDD sans accord amiable avec l'employeur.

"S’il s’agit d’un contrat en CDD,la rupture a uniquement lieu en cas de :

- faute grave commise par l’employé
- un commun accord entre l’employé et l’employeur
- un changement de contrat en CDI décidé par l’employeur
- un cas de force majeure résultant des difficultés économiques de l’entreprise, etc.

Si vous souhaitez tout de même démissionner sans l'accord de votre employeur, il faudra faire un recours motivé au prud'hommes.
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