Partage des biens communs
boban80
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Modifié par australe13 le 16/07/2012 à 12:33
boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 18:11
boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 18:11
Bonjour, suite a la decision de mon ex concubine de ce separer ,j'ai du quitter le logement acheté en commun sous quinze jours ,j'ai pris un logement cela a durée 1ans ,j'ai decidé de racheter la pars de mon ex ,ce qu'elle a accepté nous avons donc signé la vente devant un notaire et quand je suis rentré dans la maison stupeur elle a tout pris aucun partage (meuble ,voiture...)et ne veut rien savoir que puis je faire .existe t il un recours
merci par avance de vos reponse je suis sans solution
merci par avance de vos reponse je suis sans solution
A voir également:
- Partage des biens communs
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Prix des terres agricoles par commune - - Achat-Vente
- Simulateur partage héritage islam - Forum Donation-Succession
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
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16 juil. 2012 à 02:08
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Bonsoir,
A qui appartient les meubles ? La voiture ?
A vous lire...
Cordialement
A qui appartient les meubles ? La voiture ?
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Cordialement
boban80
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bonsoir , les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun
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16 juil. 2012 à 12:30
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Bonjour,
"les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun"
Avec les deux noms à chaque fois sur les factures ?
"les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun"
Avec les deux noms à chaque fois sur les factures ?
boban80
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16 juil. 2012 à 17:59
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non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint
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16 juil. 2012 à 18:03
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"non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint"
Vous ne pouvez exercer un recours que concernant les biens dont vous possédez la facture à votre nom. Pour la voiture aussi (facture ou certificat de cession).
Cordialement
Vous ne pouvez exercer un recours que concernant les biens dont vous possédez la facture à votre nom. Pour la voiture aussi (facture ou certificat de cession).
Cordialement
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16 juil. 2012 à 18:11
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merci beaucoup de votre aide
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