Partage des biens communs

boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - Modifié par australe13 le 16/07/2012 à 12:33
boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 18:11
Bonjour, suite a la decision de mon ex concubine de ce separer ,j'ai du quitter le logement acheté en commun sous quinze jours ,j'ai pris un logement cela a durée 1ans ,j'ai decidé de racheter la pars de mon ex ,ce qu'elle a accepté nous avons donc signé la vente devant un notaire et quand je suis rentré dans la maison stupeur elle a tout pris aucun partage (meuble ,voiture...)et ne veut rien savoir que puis je faire .existe t il un recours
merci par avance de vos reponse je suis sans solution

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
16 juil. 2012 à 02:08
Bonsoir,

A qui appartient les meubles ? La voiture ?

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Cordialement
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boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
16 juil. 2012 à 02:25
bonsoir , les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
16 juil. 2012 à 12:30
Bonjour,

"les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun"

Avec les deux noms à chaque fois sur les factures ?
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boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
16 juil. 2012 à 17:59
non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
16 juil. 2012 à 18:03
"non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint"

Vous ne pouvez exercer un recours que concernant les biens dont vous possédez la facture à votre nom. Pour la voiture aussi (facture ou certificat de cession).

Cordialement
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boban80 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
16 juil. 2012 à 18:11
merci beaucoup de votre aide
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