Partage des biens communs

boban80 Messages postés 4 Statut Membre -  
boban80 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, suite a la decision de mon ex concubine de ce separer ,j'ai du quitter le logement acheté en commun sous quinze jours ,j'ai pris un logement cela a durée 1ans ,j'ai decidé de racheter la pars de mon ex ,ce qu'elle a accepté nous avons donc signé la vente devant un notaire et quand je suis rentré dans la maison stupeur elle a tout pris aucun partage (meuble ,voiture...)et ne veut rien savoir que puis je faire .existe t il un recours
merci par avance de vos reponse je suis sans solution

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

A qui appartient les meubles ? La voiture ?

A vous lire...
Cordialement
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boban80 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonsoir , les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"les meubles et la voiture ont etaient acquis en commun et payé en commun"

Avec les deux noms à chaque fois sur les factures ?
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boban80 Messages postés 4 Statut Membre
 
non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"non les deux nom n'apparaissent pas sur toute les factures mais tout a etait payé avec le compte joint"

Vous ne pouvez exercer un recours que concernant les biens dont vous possédez la facture à votre nom. Pour la voiture aussi (facture ou certificat de cession).

Cordialement
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boban80 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci beaucoup de votre aide
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