Locataire decide de partir pendant procedure

gade23 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Bonjour,

Je suis bailleur d'un appartement meuble et j'ai signe un contrat d'1 an le 4 septembre avec ma locataire actuelle.

La locataire a cesse de payer ses loyers depui Janvier 2012.
Apres de nombreux courriers, emails et appels sans suite, nous avons decider de sair un huissier debut Avril.

Nous sommes aujourdhui en procedure judiciaire et attendon la decision de la juge.
Lors de l'audience, la juge a ordonne a ma locataire de payer les loyers dus (2280+ preuve de paiement des 1020 € + loyers courants) avant mi Aout, moment ou le jugement serait rendu. La locataire a dit qu'elle paierait une partie fin juin, une autre mi juillet et le reste debut aout et qu'elle enverrai des peuves a la juge.

Aujourdhui, 9 Juillet je n'ai pas eu plus de versement que les 1020€ juste avant l'audience.
Cependant je viens de recevoir un email de sa part dans lequel elle m'annonce vouloir quitter l'appartement d'ici la fin du mois, mais de ne pas m'inquieter, elle me reglera mes dus.
A ce jour, elle me doit donc toujours: 2280 € + 550€ (loyer de juilet) + frais divers pour l'appartement (notamment plaques de boite aux lettre et porte) + frais de justice.

Je suis en un sens soulagee qu'elle veuille partir et serait meme ravie qu'elle le fasse avant la fin du contrat. Cependant elle me doit toujours un grosse somme d'argent.

il y'a 2 jours, 12/07, elle laisse un message sur mon portable pour dire qu'elle vient d'avoir un discussion avec son parrain et qu'il veut avoir un rdv avec moi pour discuter. Il voudrait regler la totalite de la dette par cheque et payer 6 mois d'avance en garantie.
Je ne veux pas de ce et voudrai simplement qu'elle parte.

Que dois-je faire?
Dois-je contacter la juge? l'huissier? Dois-je lui repondre? Comment puis-je recuperer mon argent une fois qu'elle a quitte le logement?


Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Je ne veux pas de ce et voudrai simplement qu'elle parte. "

Vous ne pouvez pas décider à la place de votre locataire. Si elle veut rester, elle peut rester.

Cordialement
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G79 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour, la somme est toujours redevable , il faut voir avec votre huissier et lui expliquer cette nouvelle situation.
Pour le départ de votre locataire , avez vous reçu la dédite ?

Cordialement
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gade23
 
merci de votre réponse, dois lui dire de contacter la juge et la laisser decider de son expulsion? le jugement doit être rendu mi aout.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Attendez la décision du juge et faites la appliquer.
Accepter qu'elle reste est vous exposer a une nouvelle procédure.
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gade23
 
ok je laisse donc courir et attendrait mi aout que la juge decide.
Merci de votre aide
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous pouvez prendre RV avec le parrain pour lui expliquer que vous ne souhaitez pas la garder comme locataire , mais attention même si la décision est l'expulsion généralement le locataire bénéficie de 2 mois a compter de la délivrance par votre huissier du jugement.
Si le jugement est rendu mi aout cela poussera au 15 octobre et vous vous retrouverez en pleine trêve hivernale et ne pourrez pas l'expulser avant le 15 mars.
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gade23
 
Merci,

La treve hivernale debute le 1er novembre, donc meme avec 2 mois de preavis on ne tombera pas dans la treve hivernale.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pour en avoir fait les frais elle débute officiellement le 1 novembre mais officieusement le 15 octobre dans la plupart des départements.
Si vous recvez la réponse le 20 aout vous faites délivrer de suite pas l'huissier cela prend 1 ou 2 jours surtout en période de congé.Le locataire a jusqu'au 22 octobre pour partir.

Si il ne part pas vous devez faire constater par huissier cela pousse au 23 ou 24 octobre.
Vous devez demander un recours a la force publique auprés du prefet qui a 2 mois pour vous répondre .

Résultat vous êtes en pleine trêve hivernale et le locataire sera encore en place le 15 mars quand reprennent les expulsions.

Et tout cela a un cout.
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