Droit resiliation
dean17
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zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 12 juil. 2012 à 12:59
zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 12 juil. 2012 à 12:59
A voir également:
- Droit resiliation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
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zoulou33
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12 juil. 2012 à 12:59
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Bonjour
Il suffit de leur faire une lettre en A/R en leur apportant les preuves que tu ne peux pas utiliser ta ligne pour X raison et donc en conséquence, tu résilies sans frais pour cette cause car le contrat ne peut être respecter. Faut aussi leur apporter la preuve que si ton tél est en faute bien que réparé il ne marche pas. Bref, leur faire comprendre et apporter le preuve que c'est eux le problème.
Il suffit de leur faire une lettre en A/R en leur apportant les preuves que tu ne peux pas utiliser ta ligne pour X raison et donc en conséquence, tu résilies sans frais pour cette cause car le contrat ne peut être respecter. Faut aussi leur apporter la preuve que si ton tél est en faute bien que réparé il ne marche pas. Bref, leur faire comprendre et apporter le preuve que c'est eux le problème.